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" ... d'tre fidles la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi... "
Bibliothque des mmoires relatifs l'histoire de France pendant le 18e ... - 344
1880
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 14

France assemble nat - 1789
...plus grande solemnit le serment patriotique d'tre fidles la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale , et accepte par Sa Majest. Autre de la nouvelle Municipalit de la Ville de Faverney ; elle fait remise...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 73-87

1790
...qui leur est confie , d'tre fidles la nation la loi et au _yi , t ! ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et Accepte par !e roi ; savoir, ceux qoi sont actuellement dnns leurs diocses ou leurs cures, dans...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'tre fidles la. nation , la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'assemble- nationale, & accepte par le roi. 3. Ils prteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur glise...
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Journal des municipalits, districts et dpartemens de l ..., 3 8

1790
...diocse ou de la paroisse qui leur est confie , d'tre fidles la nation , la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale & accepte par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocses ou leurs curs ,...
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Le Courier de Provence, 11

Etienne Dumont - 1791
...tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies la nation , la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi. . i . ). Le serment sera prt un jour de dimanche, l'issu* de la messe...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...i-empHr leurs fonctions avec exactitude , d'tre fidles la nation , la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi. III. Le serment sera prt un jour de dimanche , l'issue de la messe ; savoir...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - : 405
...au Roi , de demeurer Tinis tous les Franois par les liens indissolubles de la fraternit , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le Roi. Le nombre considrable de cette arme nationale, les nuances varies des uniformes...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - : 405
...au Roi , de demeurer unis tous les Franois par les liens indissolubles de la fraternit , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le Roi. Le nombre considrable de cette arme nationale, les nuances varies des uniformes...
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Histoire secrte de la Rvolution franoise depuis la convocation ..., 3

Franois Xavier Pags - 1797
...diocse ou de la paroisse qui leur est confi; d'tre fidles la nation, l'a loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale , et accepte le. . . L'article II assujettit an mme serment les suprieurs et les directeurs des sminaires...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...du diocse qui leur est confie ; 37 nov. d 'tre fidles la nation , la loi et au roi , et de maintenir , de tout leur pouvoir, la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi, seraient privs de leur emploi. On donna huit jours de dlai ceux qui taient...
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