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" ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ... - ÇáÕÝÍÉ 344
1880
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 14

France assemblée nat - 1789
...plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáÃÚÏÇÏ 73-87

1790
...qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et Acceptée par !e roi ; savoir, ceux qoi sont actuellement dnns leurs diocèses ou leurs cures, dans...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église...

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., ÇáãÌáÏ 3¡ÇáÚÏÏ 8

1790
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 11

Etienne Dumont - 1791
...tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...i-empHr leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir...

Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 405
...au Roi , de demeurer Tinis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes...

Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 405
...au Roi , de demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes...

Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., ÇáãÌáÏ 3

François Xavier Pagès - 1797
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confié; d'être fidèles à la nation, à l'a loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée le. . . L'article II assujettit an même serment les supérieurs et les directeurs des séminaires...

Histoire de France depuis la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...du diocèse qui leur est confie ; 37 nov. d 'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir , de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi, seraient privés de leur emploi. On donna huit jours de délai à ceux qui étaient...




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