 | France - 1860 - عدد الصفحات: 1460
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1010
...continuera à être en vigueur jusqn à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - عدد الصفحات: 792
...continuera à eut en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en. seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustot si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - عدد الصفحات: 876
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - عدد الصفحات: 562
...contractantes. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres , dans le délai de six semaines , ou plus toi , si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du trailé entre la Belgique et la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - عدد الصفحات: 1440
...être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées dans le délai de 3 mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...royaumes. Art. 15. Le présent traité sera ratifié, (I les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se pput. Il aura force et vigueur pendant trois années, à dater du jour dont les hautes parties contractante»... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - عدد الصفحات: 766
...convention spéciale entre les hautes parties contractantes. Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. Elle aura force et vigueur pendant six années , à dater du jour de l'échange... | |
 | France - 1845 - عدد الصفحات: 748
...Convention continuera à ôlre en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines , ou plus tôt , si faire te peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
