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" Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - ÇáÕÝÍÉ 185
龂 Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 3

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...pension des Vicaires ;. et il sera fait un Règlement pour fixer le sort des Curés des Villes. ART. IX. Les Privilèges pécuniaires , personnels ou réels...biens , de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les privilèges pécuniaires, personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais....citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme, et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes...

Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., ÇáãÌáÏ 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais....citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme, et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, ÇáãÌáÏ 3

1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires ', personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais....citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes...

Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais....citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes...

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyeris et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme , et il va être avisé...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...la pension des vicaires, et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes (5). Les privilèges pécuniaires , personnels ou réels...biens de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions......

Histoire complète de la Révolution Française, ÇáãÌáÏ 2

Pierre François Tissot - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...et convenable. Art. ». Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de subside , sont abolis à jamais ; la perception se fera sur..., et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...des villes. g. Les privilèges pécuniaires personnels ou réels , eu matières de subsides , soûl abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la méiqe manière et dans Li même forme; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel...

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...vicaires; et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires, personnels ou réels , en matière de...subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur lous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être...




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