Traité de la science des finances, المجلد 1Guillaumin et cie, 1883 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
agricoles aliénations Angleterre année annuelle augmenté bénéfices bois boissons brut c'est-à-dire capital catégories centimes additionnels chemins de fer chiffre cidre citoyens classes commerce communaux communes considérable consommation contributions directes d'après David Wells dégrèvements denrées dépenses diminution domaine douane économique élevé environ établi États évaluations exemple fabrication finances fisc fiscal forêts domaniales fortune frais de perception général gouvernement Grande-Bretagne hectares hectolitres houille impôts indirects inconvénients indus industriels industries kilogrammes l'ensemble l'État l'impôt foncier l'impôt progressif l'impôt unique l'Income-tax législation Léon Say livres livres sterling locales loyers marquis d'Audiffret ment milliards millions et demi monopole moyenne nationale nombre patentes payer pays perçu personnelle physiocrates plus-value population pôt principal produit proportion proportionnel propriétaires propriété Prusse public raison recettes réduction réforme régime rentes répartition ressources revenu richesse Royaume-Uni serait service seulement somme sterl sucre système tabac tarifs taux taxation taxes directes terre timbre tion total Trésor valeur locative valeurs mobilières vente
مقاطع مشهورة
الصفحة 725 - ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
الصفحة 724 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours : 1°...
الصفحة 731 - ... sur les consommations. La désignation des objets imposés , le tarif, le mode et les limites de la perception, seront délibérés par le conseil municipal et réglés de la même manière que les dépenses et les revenus communaux.
الصفحة 724 - En cas d'insuffisance des ressources ordinaires des communes, il sera pourvu à l'entretien des chemins vicinaux à l'aide Soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail , soit de centimes spéciaux en addition au principal des quatre contributions directes, et dont le maximum est fixe à cinq.
الصفحة 113 - Puisque l'impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure, il est juste que la noblesse et le clergé en partagent le fardeau.
الصفحة 743 - Le revenu attribué aux communes est réparti chaque année entre elles, d'après les rôles de l'année précédente, au prorata du principal de la contribution foncière sur les propriétés bâties, du principal de la contribution personnelle et du principal des cotisations de patentes, établies en vertu de la loi du 21 mai 1810, de la loi 6 avril 1823 et des art. 1" et 2 de la loi du 22 janvier 1849.
الصفحة 728 - ... langage français , une concession de l'autorité souveraine. Il a été appliqué dans le sens restreint qui nous occupe actuellement, par suite de la formule adoptée dans les édits qui autorisèrent primitivement pour les communes des impôts de consommation auxquels le fisc royal s'associait souvent par un prélèvement variable, des deux tiers par exemple en 1323, de moitié seulement en 1663. « Les taxes d'octroi, établies temporairement en \ 323, pour le compte exclusif de l'État,...
الصفحة 140 - La taxe était juste, quoiqu'elle ne fût point proportionnelle : si elle ne suivait pas la proportion des biens , elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l'utile venait ensuite , et qu'il devait être taxé , mais moins que le superflu ; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu.
الصفحة 141 - Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État.
الصفحة 142 - L'homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille doit-il contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses biens-fonds, à ses capitaux considérables, non-seulement...