| Jean-Gabriel Peltier - 1813 - عدد الصفحات: 766
...en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné article 1er, jusqu'à l'arrivée desordrei de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans...combattre contre les armées russes pendant l'espace <^e deux mois, à dater du présent jour. Se. Dans le cas où SM le roi de Prusse ou SM l'Empereur... | |
| France - 1815 - عدد الصفحات: 1208
...troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné article 1er, jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse, mais elles s'engagent, dans le cas où «dite Majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre... | |
| Heinrich Luden - 1814 - عدد الصفحات: 568
...ordres de SM le Roi de Prusse, maie clins s'engagent, dans le cas où sp.dite Majesté leur ordonneroit de rejoindre les troupes impériales françaises ,...à dater du présent jour. Art. 3. Dans le cas où S. M, le Roi de Prusse ou 6. M. l'Empereur de toutes les Hussies rcfuseroient de ratifier la présente... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 734
...troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné article 1er, jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse,...l'espace de deux mois, à dater du présent jour. 3. Dans le cas où SM le roi de Prusse ou SM l'empereur de toutes les Russies refuseraient de ratifier... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le Roi de Prusse: IR * mais elles s'engagent, dans le cas où sa dite Majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes...l'espace de deux mois, à dater, du présent jour. Art. III. Dans le cas où SM le Roi de Prusse ou SM l'Empereur de toutes les Russies refuseraient de ratifier... | |
| Christophe Guillaume Koch - 1818 - عدد الصفحات: 588
...prussiennes, ditl'art. •>., resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné par l'art. i jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans le cas où Sadite M. leur ordonneroit de rejoindre les troupes impériales françoises, à ne pas combattre contre les... | |
| Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - 1820 - عدد الصفحات: 406
...Les troupes prussiennes resteront en parfaite neutralité dans l'arrondissement désigné article i", jusqu'à l'arrivée des ordres de SM le roi de Prusse; mais elles s'engagent, dans le cas où Ladite Majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes impériales françaises, de ne pas combattre... | |
| Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...Prussiennes resteront en par- 1812 faite neutralité dans l'arrondissement designé article I. Nentrajusqu'à l'arrivée des ordres de SM le Roi de Prusse: mais elles s'engagent, dans le cas où sa dite Majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes Impériales Françaises, de ne pas combattre... | |
| Christophe Koch - 1818 - عدد الصفحات: 612
...s'engagent, dans le cas où Sadite M. leur ordonnèrent de rejoindre les troupes impériales françoises, à ne pas combattre contre les armées russes pendant l'espace de deux mois, à dater du présent jour. * '„, . • Par l'art: 5 , les troupes se trouvant sous le commandement du général Massenbach,... | |
| Georges marquis de Chambray - 1823 - عدد الصفحات: 494
...s'engagent, dans le cas où sa dite » majesté leur ordonnerait de rejoindre les troupes im» périales françaises , de ne pas combattre contre les » armées...dater » du présent jour. » Art. 3. Dans le cas où sa majesté le roi de Prusse, » ou sa majesté l'empereur de toutes les Russies , refuse» raient... | |
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