 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...culte sont également protégés par la loi. TITRE VIL De la revision. Art. I. L'assemblée nationale déclare que la nation a le droit imprescriptible...qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user , simplement par des moyens pris dans la constitution même , <Ju droit d'en reformer les articles... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...PnEMIEnL'Ass EMBLÉE NATIONAL» constituante déclare que la Nation a le droit imprescriptible de cbanger ;.,( Constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est...conforme à l'intérêt national d'user seulement i par les moyens pris dans la Constitution miruc , du droit d'en reformer les articles dont l'expérience... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - عدد الصفحات: 698
...éminemment nécessaire. (i) TITRE VIL De la révision des décrets constitutionnels ARTICLE PREMIER. L'assemblée nationale constituante déclare que....droit: imprescriptible de changer sa constitution j et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement par... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...ARTICLE PREMIER. L'assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit inprescriptible de changer sa constitution-, et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêtnational d'user, seulement par les moyens pris dans la constitution même, du droit d'en... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...également protégés par la loi. TITRE VII. De la révision des décrets constitutionnels. ART. ier. L'Assemblée nationale constituante déclare que la...seulement par les moyens pris dans la. Constitution même dn droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens , décrète... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...Codes français, p. 107, note 1 . TITRE VII. DE LA RÉVISION DES DÉCRETS CONSTITUTIONNELS. ART. 1er. L'assemblée nationale constituante déclare que la...conforme à l'intérêt national d'user seulement, parles moyens pris dans la constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...protégés par la' loi. TITRE VII. De la révision des décreta constitutionnels. ART. Ier. L'assemLlée nationale constituante déclare que la nation a le...national d'user, seulement par les moyens pris dans la constitutipn même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - عدد الصفحات: 496
...chancelier, monsieur le président; justifiez-vous vous-même. M. le président. La Constitution dit : « Et néanmoins considérant qu'il est plus conforme...l'intérêt national d'user seulement par les moyens pris clans la Constitution même du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - عدد الصفحات: 984
...de m'écouter. Voici les propres termes de In Constitution : « L'assemblée constiT. xVI. 11 tuante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution. » Il n'y avait pas même besoin de cet article pour reconnaître la souveraineté du peuple , car... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1462
...l'ouvrage du législateur mérite d'être cité. « L'Assemblée nationale constituante DÉi:r.Mi>, que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins, coDsidérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris... | |
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L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement par les moyens pris dans la. Constitution... 
