| 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...j,ufqu'à ce qa'il en io it autrement ordonné, fous peine rf'ün être perfonne'.lement refpónfables r qu'au contraire , ceux des Gardes Nationales qui auront...combattu contre les troupes des deux Cours alliées , Se qui feront , ( «9 ) pris , les armes à la main , feront traités en ennemis & punis comme rebelles... | |
| 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...foit autrement ordonné , fous peine d'en être perfonnellement refponfables. Qu'au contraire ceux dej gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées & qui feront pris les armes à la main , feront traités en ennemis & punis comme rebelles à leur... | |
| 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné , fous peine d'en être perfonnellement refponfables. Qu'au contraire ceux des gardes nationales qui auront...combattu contre les troupes des deux cours alliées & qui feront pris les armes à la main , feront traités eu ennemis & punis comme rebelles à leur... | |
| Louis-Philippe de Ségur - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale , ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,...nationales qui auront combattu contre les troupes de* deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main , seront traités en ennemis et punis... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...royale, ou jusqu'à ce qu'il en spitautrement » ordonné, sous peine d'en être personnellement. 5* responsables ; qu'au contraire, ceux des gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à la main, seront traités en... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...biens de tous les Français , jusqu'il » l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale » et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement »...gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à la main , seront traités en... | |
| Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majesté impériale et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné...nationales qui auront combattu contre les troupes dei cours alliées , et qui seront pris les armes à la main > seront traités en ennemis et punis... | |
| 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...personnes-et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivéedes troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes... | |
| Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...ce qu'il en soit autrement ordonné , 29° » sons peine d'en être personnellement res» pensables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux « cours alliées , seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme M perturbateurs du repos... | |
| Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...ce qu'il en soit autrement ordonné, 289 » sons peine d'en être personnellement res» ponsables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux » cours alliees, seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme » perturbateurs... | |
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