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" ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5°... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - ÇáÕÝÍÉ 351
ÈæÇÓØÉ France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896
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Mercure françias, ÇáÌÒÁ 2

1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...j,ufqu'à ce qa'il en io it autrement ordonné, fous peine rf'ün être perfonne'.lement refpónfables r qu'au contraire , ceux des Gardes Nationales qui auront...combattu contre les troupes des deux Cours alliées , Se qui feront , ( «9 ) pris , les armes à la main , feront traités en ennemis & punis comme rebelles...

Journal historique et littéraire, ÇáãÌáÏ 2

1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...foit autrement ordonné , fous peine d'en être perfonnellement refponfables. Qu'au contraire ceux dej gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées & qui feront pris les armes à la main , feront traités en ennemis & punis comme rebelles à leur...

Journal historique et littéraire, ÇáãÌáÏ 2

1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné , fous peine d'en être perfonnellement refponfables. Qu'au contraire ceux des gardes nationales qui auront...combattu contre les troupes des deux cours alliées & qui feront pris les armes à la main , feront traités eu ennemis & punis comme rebelles à leur...

Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., ÇáãÌáÏ 2

Louis-Philippe de Ségur - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale et royale , ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,...nationales qui auront combattu contre les troupes de* deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main , seront traités en ennemis et punis...

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., ÇáãÌáÏ 9

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...royale, ou jusqu'à ce qu'il en spitautrement » ordonné, sous peine d'en être personnellement. 5* responsables ; qu'au contraire, ceux des gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à la main, seront traités en...

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., ÇáãÌáÏ 9

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...biens de tous les Français , jusqu'il » l'arrivée des troupes de leurs majestés impériale » et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement »...gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à la main , seront traités en...

Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en ..., ÇáãÌáÏ 2

Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivée des troupes de leurs majesté impériale et royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné...nationales qui auront combattu contre les troupes dei cours alliées , et qui seront pris les armes à la main > seront traités en ennemis et punis...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...personnes-et des biens de tous les Français, jusqu'à l'arrivéedes troupes de Leurs Majestés Impériale et Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné,...personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes...

Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., ÇáãÌáÏ 1

Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...ce qu'il en soit autrement ordonné , 29° » sons peine d'en être personnellement res» pensables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux « cours alliées , seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme M perturbateurs du repos...

Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., ÇáãÌáÏ 1

Jacques Barthélemy Salgues - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...ce qu'il en soit autrement ordonné, 289 » sons peine d'en être personnellement res» ponsables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux » cours alliees, seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme » perturbateurs...




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