Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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352 - A ces grands intrts se joint encore un but galement important, et qui tient cur aux deux souverains, c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intrieur de la France, d'arrter les attaques portes au trne et l'autel, de rtablir le pouvoir lgal, de rendre au roi la sret et la libert dont il est priv, et de le mettre en tat d'exercer l'autorit lgitime qui lui est due.
369 - L'Assemble nationale, aprs avoir dcrt l'urgence, dcrte que l'article 3 du titre I du Code pnal sera excut suivant la manire...
353 - Que les habitants des villes, bourgs et villages , qui oseraient se dfendre contre les troupes de Leurs Majests Impriale et Royale, et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fentres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis surle-champ suivant la rigueur du droit de la guerre, et leurs maisons dmolies ou brles.
353 - ... qui auront combattu contre les troupes des deux cours allies, et qui seront pris les armes la main, seront traits en ennemis et punis comme rebelles leur roi et comme perturbateurs du repos public ; 5...
344 - L'Assemble Nationale constituante en remet le dpt la fidlit du Corps lgislatif, du Roi et des Juges, la vigilance des pres de famille, aux pouses et aux mres, l'affection des jeunes citoyens, au courage de tons les Franais.
403 - J'ai d travailler au bonheur du peuple ; j'ai fait ce que j'ai d, c'est assez pour le cur d'un homme de bien. Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intrts de la nation, recevoir la loi des trangers ou celle d'un parti : c'est la nation que je me dois ; je ne fais qu'un avec elle : aucun intrt ne saurait m'en sparer ; elle seule sera coute : je maintiendrai jusqu' mon dernier soupir l'indpendance nationale.
353 - Roi, que si le chteau des Tuileries est forc ou insult, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage Leurs Majests le Roi, la Reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immdiatement leur sret, leur conservation et leur libert, elles en tireront une vengeance exemplaire et jamais mmorable, en livrant la ville de Paris une excution militaire et une subversion totale...
115 - L'Assemble nationale constituante dclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et nanmoins , considrant qu'il est plus conforme l'intrt national d'user seulement par les moyens pris dans la. Constitution mme...
353 - Tuileries est forc et insult; que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage Leurs Majests le roi et la reine et la famille royale ; s'il n'est pas pourvu immdiatement leur sret, leur conservation et leur libert, elles en tireront une vengeance exemplaire et jamais mmorable, en livrant la ville de Paris une excution militaire et une subversion totale, et les rvolts coupables d'attentat, aux supplices qu'ils auront mrits.
353 - ... les convocations qu'elle jugera propos, et travailler assurer le bonheur de ses sujets, suivant ses promesses et autant qu'il dpendra d'elle; 3...