 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - عدد الصفحات: 1278
...Banque de France, des Bona Royaux portant interet et payables a ^ch^ance fixe. Dans le cas ou cettc somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une emission supplemental, qui devra etre autorise'e par Ordonnances du Roi, et dont il sera rendu compte... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 294
...intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. ' Dans le cas où cette somme serait insuffisante...émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances du Roi , et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. • .... | |
 | 1839 - عدد الصفحات: 408
...lions. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin i853. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois, et soumises à la sanction... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 902
...à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait insuffisante pour les...besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une «mission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du roi , et dont il sera, mid u... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 906
...six cent huit mille sept cent trente - quatre francs [916,608,734 fr. ] , conformément à l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des...émission supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnances du Roi , et dont il sera rendu compte à la pius prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 904
...trésorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne...émission supplémentaire, qui devra être autorisée par ordonnances du Roi , et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS... | |
 | France - 1827 - عدد الصفحات: 1066
...sept £tnt trente -quatre francs [016,608,734 fr< 3 , conformément à l'état E ci-annexé. Afoyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé...émission supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnances cïu Roi , et dont II sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 794
...l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour Je service de la trésorerie et les négociations avec...émission supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnances du Roi, et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres,. • •... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 788
...échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans ïe cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins...émission supplémentaire, qui devra être autorisée par ordonnances du Roi, et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS... | |
 | 1827 - عدد الصفحات: 948
...débats sur l'art. 6, sur la faculté d'émettre des boos royaux au delà des ia5 raillions accordés dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, paragraphe dont M. Reboul demandait la suppression, et sur le vote des centimes facultatifs de secours... | |
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Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par... 
