 | Pierre B. Boucher - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 870
...nombre de tonneaux et de balles. Casarégis. Le nouveau projet de C. de Com. , et de M. , porte « : Tout capitaine , maître ou patron , chargé de la conduite d'un navire ou autre bàtitiment , est responsable des marchandises dont il se charge ». 3ga. Art. 10 «. Sera tenu ( le... | |
 | 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...total dans le navire, s'il n'ya , pat écrit, com vention contraire. TITRE IV. i Du Capitaine. 3a. Tout capitaine , maître ou patron, chargé de la Conduite 'd'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes , même légères , dans l'exercice de ses fonctions. 33. II est responsable... | |
 | France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...peut être exercé? 192. V. Délaissement. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. V. Lettre de change. CAPITAINE. Tout capitaine, maître ou patron chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment , est-il garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions? 221. Est-il responsable... | |
 | France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...l'intérêt total dans le navire, s'il n'ya, par écrit, convention contraire. TITRE IV. \ Du Capitaine, 221. Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions., 222.11 est responsable... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...l'intérêt total dans le navire, s'il n'ya, par écrit, convention contraire. TITRE IV. Du Capitaine. 22i. Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment , est garant de ses fautes , même légères , dans l'exercice de ses fonctions. 222. Il est responsable... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...du fret convenu . Cependant, si l'on se reporte à la disposition précise Je la loi, qui veut que tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de mer , soit garant de ses fautes ( voyez art. 221 , page 3o6 ) , on peut en conclure que toutes les... | |
 | 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...pilote , chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce , qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des...moyens quelconques , sera puni de la / peine de mort. I 2. Tout capitaine , maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...Corps législatif^ décrété et promulgué aux mêmes dates que le titre précédent. ARTICLE 221. TOUT capitaine , maître ou patron , chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, EST GARANT DE SES FAUTES , MÊME LÉGÈRES , dans l'exercice de ses fonctions. Cet article a été... | |
 | France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...ou autre bâtiment de commerce , qui , volontairement et dans une intention frauduleuse , le fèni périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort. 1 2 . Tout capitaine , maître ou patron , chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de... | |
 | 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...leurs équipages. TITRE II. Du crime de baraterie. 11. Tout capitaine, maître , patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui , volontairement et dans une intcntiont frauduleuse , le fera périr par des moyens quelconques , sera... | |
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Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques, sera puni de la peine de mort. 
