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" La municipalité n'a pas le pouvoir d'exiger des ci-devant maîtres qu'ils produisent leurs mémoires ; et à moins qu'ils ne consentent à s'arranger à l'amiable avec les ouvriers , par la médiation de M. le maire, ni lui ni personne n'a le droit de... "
Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution - الصفحة 143
بواسطة Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1905
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., الأعداد 88-102

1791 - عدد الصفحات: 862
...et'à moins qu'ils ne consentent à s'arrangera l'amiab'e avec les ouvriers > par la mé-^ diation de M. le Maire, ni lui ni personne n'a le droit de...gré de ceux qui doivent les payer: en effet , 'si là municipalité avoit ce droit pour les ouvriers. charpentier» , cile'l'auroit pour toutes les professions,...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., المجلدات 9-10

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 994
...qu'il est essentiel de relever. La municipalité n'a pas le pouvoir d'exiger des ci-devant maîtres qu'ils produisent leurs mémoires ; et à moins qu'ils...derniers contre le gré de ceux qui doivent les payer.- Ceci se réduit au principe simple, qu'entre celui qui travaille et celui qui fait travailler, il est...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., المجلدات 9-10

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1044
...d'exiger des ci-devant maîtres qu'ils produisent leurs mémoires ; et à moins qu'ils ne consentent ù s'arranger à l'amiable avec les ouvriers, par la médiation de M. le maire , ni Jui ni personne n'a le droit de fixer les salaires de ces derniers contre le gré de ceux qui doivent...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...qu'il est essentiel de relever. La municipalité n'a pas le pouvoir d'exiger des ci-devant maîtres qu'ils produisent leurs mémoires ; et à moins qu'ils...derniers contre le gré de ceux qui doivent les payer. Ceci se réduit au principe simple, qu'entre celui qui travaille et celui qui fait travailler, il est...

Le contrat collectif de travail

Barthélemy Raynaud - 1901 - عدد الصفحات: 392
...qu'il est essentiel de relever. La municipalité n'a pas le pouvoir d'exiger des ci-devant maîtres qu'ils produisent leurs mémoires : et à moins qu'ils...derniers contre le gré de ceux qui doivent les payer. Ceci se réduit au principe simple qu'entre celui qui tra(1) Id. Buchez et Houx, loc. cit. 'f AVANT...




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