Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, ÇáãÌáÏ 4L. Cerf, 1905 |
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1er avril 1er mai 26 avril 30 avril administrateurs au Département Andelle Arch Archives parlementaires arrêté du Directoire assemblées assignats autorise le Département BAILLY bataillon Bureau municipal autorise caisse chargé ci-dessus ci-devant Comité de constitution commissaires au Département Commune compagnie des grenadiers Conseil du département Conseil général convocation Corps municipal date décret délibération demande Département des domaine Département des subsistances Département des travaux députés Directoire du département domaine et finances Étienne Le Roux Fayette Filleul Fontaine-de-Grenelle garde nationale in-8 Bib juin l'arrêté du Corps l'Assemblée nationale Lecture Lesguilliez lettre licenciement livres loi donnée Maire a levé ment Moniteur universel municipal a arrêté municipal s'est ajourné officiers municipaux ordonné ouvriers paroisses payer pétition Pièce manusc premier substitut-adjoint présent arrêté président procès-verbal procureur-général syndic Raffy rapport registre manuscrit relative renvoyée Roulx second substitut-adjoint secrétaire-greffier section de l'Oratoire seront sieur somme substitut-adjoint du procureur Théatins tion travaux publics tribunal Viguier-Curny
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ÇáÕÝÍÉ 245 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.þ
ÇáÕÝÍÉ 351 - Il n'ya plus de corporation dans l'Etat, il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation.þ
ÇáÕÝÍÉ 582 - Aucune affiche ne pourra être faite sous un nom collectif; tous les citoyens qui auront coopéré à une affiche seront tenus de la signer.þ
ÇáÕÝÍÉ 471 - ... des autres, un gouvernement esclave de la tyrannie populaire, le sanctuaire des lois environné d'hommes effrénés qui veulent alternativement ou les dicter ou les braver, des soldats sans discipline, des chefs sans autorité...þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - Le corps municipal est instruit que des ouvriers de quelques professions, se réunissent journellement en très-grand nombre, se coalisent au lieu d'employer leur temps au travail , délibèrent et font des arrêtés , par lesquels ils taxent arbitrairement le prix de leurs journées ; que plusieurs d'entre eux se répandent dans les divers ateliers, y communiquent leurs prétendus arrêtés à ceux qui n'y ont pas concouru , et emploient les menaces et la violence pour les entraîner dans leur parti...þ
ÇáÕÝÍÉ 646 - Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes et Municipalités du Royaume , les Citoyens actifs qui , en se conformant aux règles prescrites par les Lois , demanderont le rassemblement de la Commune ou de leur Section , seront...þ
ÇáÕÝÍÉ 197 - Marchands, seront tenus.de représenter ou de rendre leurs comptes de gestion aux Municipalités , lesquelles les vérifieront, et formeront l'état général des dettes actives et passives , et biens de chaque Communauté ; ledit état sera envoyé aux Directoires de District et de Département , qui , après vérification , le feront passer au...þ
ÇáÕÝÍÉ 143 - La municipalité n'a pas le pouvoir d'exiger des ci-devant maîtres qu'ils produisent leurs mémoires ; et à moins qu'ils ne consentent à s'arranger à l'amiable avec les ouvriers , par la médiation de M. le maire, ni lui ni personne n'a le droit de fixer les salaires de ces derniers contre le gré de ceux qui doivent les payer...þ
ÇáÕÝÍÉ 353 - Si lesdites délibérations ou convocations, affiches apposées, lettres circulaires, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers, ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d'un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis d'une amende de mille livres chacun, et de trois mois de prison.þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - Tous les citoyens sont égaux en droit, mais Ils ne le seront Jamais en facultés, en talents et en moyens, la nature ne l'a pas voulu. Il est donc Impossible qu'ils se flattent de faire tous les mêmes gains. Une loi qui taxerait le prix de leur travail et qui leur Oteralt l'espoir de gagner plus les uns que les autres, serait donc une loi injuste.þ