La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du XIXe siècle ...: Le directoireJ. Lebègue & cie, 1909 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
18 fructidor Accusateur public administrations centrales Anciens Anvers armées arrêté assemblées primaires avaient bandes Béguinot Belges Belgique Bénézech blique Bonaparte Bouteville brumaire Bruxelles C'était canton cent ci-devant citoyens clichiens Colaud commandement Commissaire du pouvoir commissaires centraux conscrits conseil des Cinq-Cents Constitution Corps législatif culte déclaration décret département de Jemmapes département de l'Escaut département de l'Ourthe département des Deux-Nèthes députés devait Diest Directoire Directoire exécutif Dyle élections émigrés fête floréal forêt de Soignes Gand général germinal guerre homme de loi insurgés Jardon Jemmapes Jourdan juges de paix l'administration l'an l'armée l'insurrection Laréveillère liberté Liége liste lois Louvain Masséna membres ment Merlin mesures Meuse-Inférieure militaire mille hommes ministre Moreau municipalité n'était nationale patriotisme paysans Perès et Portiez Pichegru pluviôse pouvoir exécutif prairial président prêtres public publique religieuses représentants du peuple Répu républicains reste Rewbell Rhin royalistes royauté s'était Sambre-et-Meuse serment soldats Souwarow suivant tement tion tribunal criminel vendémiaire victoire
مقاطع مشهورة
الصفحة 175 - nom et prénom seulement), habitant à..., lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : » Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Nous lui avons donné acte de cette déclaration, et il a signé avec nous. » « La déclaration qui contiendra quelque chose de plus ou
الصفحة 171 - entendu le rapport de son comité de Législation : » Considérant qu'aux termes de la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, et que la République n'en salarie
الصفحة 37 - ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni secrétaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
الصفحة 2 - la Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses, aux mères, à l'affection des jeunes citoyens et au courage de tous les Français.
الصفحة 158 - ART. 4. — Toutes les dettes hypothéquées avant la guerre sur le sol des pays énoncés dans les articles précédents, et dont les contrats seront revêtus des formalités d'usage, seront à la charge de la République française. Les plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, en remettront l'état le
الصفحة 246 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République,
الصفحة 175 - Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale ou l'adjoint municipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est dans l'article suivant. Les déclarations déjà faites ne dispenseront pas de celle ordonnée par le présent article. Il en sera tenu registre.
الصفحة 170 - aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation ne
الصفحة 173 - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. » Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.