 | Louis François Jauffret - 1793 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...conspiration contre la liberté de la Nation , et d'attentats contre la sureté générale de l'état. II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils,... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...janvier, la Convention nationale rend le décret suivant: ART. I. La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...t JjË l5 ,la convention nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms , et chaque membre^... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 194
...20 Janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention Nationale déclare Louis Capét dernier Roi des François coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sureté générale de l'Etat. ARTICLE DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira... | |
 | Cléry (M.) - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 146
...la nation , et d'attentat contre ta sureté générale de l'état. .", *' À RT,'l CL EDEUX IÈ M E. La convention nationale décrète que Louis. Capet subira la peine de mort. ( "3 > ARTICLE TROISIÈME. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...séances de la •convention nationale des 16, 17 et 20 janvier , et le secrétaire va les lire'. » » La convention nationale déclare Louis Capet, dernier...la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...séances de la convention nationale des 16,17, 19 et 20 janvier ; le secrétaire va les lire. . « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier...liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté de l'état; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...LA MORT. La sentence est prononcée le 20 janvier , à la majorité de cinq voix , en ces termes : La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier...conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat} elle décrète que Louis Capelsuèira lapeine... | |
 | Gabriel Peignot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...décembre 1792. Le second appel, du i5 janvier iyg3, a pour objet cette question : « Louis XVI est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'état? » Réponse, Sur sept cent quarante-cinq députés , six cent quatre-vingt-seize ont Voté oui; vingt... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...séances de la convention nationale des 16 , 17 et 20 janvier, et le secrétaire va les lire. \ « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier...liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort* AS i. •... | |
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La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
