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" L'usage de la mer et de l'air est commun à tous; aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir de droits sur l'Océan, parce que ni la nature ni l'usage public ne permettent de l'occuper. "
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - الصفحة 65
بواسطة Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - عدد الصفحات: 411
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - عدد الصفحات: 562
...de la souveraine des mers d'Europe doit être citée : « L''iuge de la mer et de l'air, dit-elle, est commun à tous; aucun peuple, aucune personne...privée ne peut avoir de droit sur l'Océan, parce que les peuples ont enfin renoncé à ces folles prétentions. Cependant il faut se garder d'ajouter une...

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1860 - عدد الصفحات: 506
...côte, l'ambassadeur d'Espagne recut ordre de s'en plaindre à la reine. Élisabeth lui répondit : « L'usage de la mer et de l'air est commun à tous;...aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir de droits sur l'Océan , parce que ni la nature, ni l'usage public ne permettent de l'occuper.» Mais...

Le droit maritime international considérée dans ses origines et ..., المجلد 2

Eugène Cauchy - 1862 - عدد الصفحات: 608
...tous, disait Élisabeth, dans une lettre adres« sée au roi d'Espagne, aucun peuple, aucun particulier ne « peut avoir de droit sur l'Océan, parce que ni la nature, ni « l'usage n'en permettent l'occupation publique ou privée l. n Cette doctrine, c'est Selden lui-même qui nous...

Le droit de la guerre et de la paix, المجلد 1

Hugo Grotius, Paul Pradier-Fodéré - 1867 - عدد الصفحات: 776
...écrivit au roi d'Espagne : « L'usage de la mer étant commun à tous, aucun peuple, aucun particulier, ne peut avoir de droit sur l'Océan, parce que ni la nature, ni l'usage n'en permettent l'occupation publique ou privée » (Voir la lettre d'Elisabeth, rapportée par Cambden...

Histoires des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - عدد الصفحات: 506
...de la souveraine des mers d'Europe doit être citée : « L'usage de la mer et de l'air, dit-elle, est commun à tous; aucun peuple, aucune personne...nature, ni l'usage public n'en permettent l'occupation. » Cambden, Vie d'Elisabeth, ad unir. m 1580; Hume, Hist. d'Anglet. telle nature que l'usage de plusieurs...

Revue contemporaine, المجلد 51

1860 - عدد الصفحات: 772
...côte, l'ambassadeur d'Espagne reçut ordre de s'en plaindre à la reineElisabeth lui répondit : « L'usage de la mer et de l'air est commun à • tous...l'Océan , parce que ni la nature ni l'usage public ne permettent de l'occuper. » Mais ce n'était là qu'une théorie bonne à invoquer contre des rivaux,...

Réformateurs et publicistes de l'Europe: dix-septième siècle

Adolphe Franck - 1881 - عدد الصفحات: 528
...côte, l'ambassadeur d'Espagne reçut ordre de s'en plaindre à la reine. Élisabeth lui répondit : « L'usage de la mer et de l'air est commun à tous;...aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir de droits sur l'Océan, parce que ni la nature ni l'usage public ne permettent de l'occuper. » Mais ce...

Réformateurs et publicistes de l'Europe dix-septième siècle

Adolphe Franck - 1881 - عدد الصفحات: 538
...d'Espagne reçut ordre de s'en plaindre à la reine. Élisabeth lui répondit : « L'usage de la mer etde l'air est commun à tous; aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir de droits sur l'Océan, parce que ni la nature ni l'usage public ne permettent de l'occuper. » Mais ce...

Traité de droit international public en temps de paix, المجلد 2

Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - عدد الصفحات: 648
...L'usage de la nier et de l'air est commun à tous, et aucun peuple ne 1n'ut revendiquer des droits sur l'Océan, parce que ni la nature ni l'usage public n'en permettent l'occupation (3). » Henri Braeton (4), docteur de l'unive*sité d'Oxford, qui avait défendu le principe romain,...

Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - عدد الصفحات: 464
...ne pouvaient durer : les vrais principes devaient l'emporter, et la reine Elisabeth pouvait dire : L'usage de la mer et de l'air est commun à tous ;...que ni la nature, ni l'usage public n'en permettent l'occupation1. » « Être sur l'Océan, dit Whcaton, c'est être dans un lieu où aucune nation 1....




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