 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 716
...de guerre de Sa Majefté Très-Chrétienne & ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs fujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté, conduire où bon leur femblera, les prifes qu'il» auront faites fur leurs ennemis, fans être obligés à aucuns droits,... | |
 | United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...conduits dans les Ports des deux PuifTances. * XIX. LES VailTeaux de guerre de Sa Majefté Suédoife & ceux des Etats-Unis , de même que ceux que leurs...armés en guerre , pourront en toute liberté conduire les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis dans les Ports ouverts en tems de guerre aux autres... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 502
...guerre de fa Ivlajefté très Chrétienne et ceux des Etats Unis, de même que ceux que leurs fujets auront armés en 'guerre, pourront, en toute liberté, conduire où bon leur femblera les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis, fans être obligés à aucuns droits, (bit... | |
 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 508
...guerre de fa Majefté très Chrétienne et ceux des Etats Lfnis, de même que ceux que leurs fujet's auront armés en guerre, pourront, en toute liberté, conduire où bon leur femblera les prifes qu'ils auront faites fur leurs ennemis, fans être obligés à aucuns droits, foit... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 432
...article autorise les Francois à conduire £ 1 Voici cet article : Les vaisseaux de guerre de SM T. Ch. et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs...liberté conduire où bon leur semblera les prises qu'ils leurs prises dans les ports américains, sans que les tribunaux de ce pays puissent s'arroger le droit... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 514
...propriété. .': :.. . i 17. Les vaisseaux de guerre de SM très-chrétienne et ceux des États-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en...leur semblera , les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans être obligés à aucuns droits, soit des sieurs amiraux ou du l'amirauté, ou... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...deux puissances. ART. 19., Les vaisseaux de guerre de sa majesté Suédois» et ceux des Etats Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront, en toute liberté, conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les porta ouverts en tems de guerre aux autres... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 502
...pris et conduits dans les ports des deux puissances. ART. XIX. Les vaisseaux de guerre de SM suédoise et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs...armés en guerre , pourront en toute liberté conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en temps de guerre aux autres... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...puissances. ARTICLE XIX. Les vaisseaux de guerre de sa Majesté Suédoise et ceux des États Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront, en toute liberté conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en tems de guerre aux autres... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...ports des deux puissances. ART. XIX. Les vaisseaux de guerre de SM suédoise et ceux des Etats - Unis , de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre , pourront en toute liberté conduire les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, dans les ports ouverts en temps de guerre aux autres... | |
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Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très-Chrétienne et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté conduire, où bon leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis,... 
