 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...l'une des deux parties, ne pourront être arrêtées ou saisies, ^t les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites, en toute franchise et liberté , anx lieux portés par les Commissions, dont les capitaines desdits... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 480
...des deux parties , ne pourront être arrêtées ou saisies, et les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises , lesquelles pourront sortir et être conduites en toute franchise et liberté aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux... | |
 | Christophe Koch - 1817 - عدد الصفحات: 432
...vaisseaux ou lesdites prises , entrant dans les ports ou havres de S. M- T. Ch. ou desdits Etats-Unis, puissent être arrêtés ou saisis , ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 462
...des deux parties , ne pourront être arrêtées ou saisies , et les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises , lesquelles pourront sortir et être conduites en toute franchise et liberté aux lieux portés par le» , V 240 PRÉCIS • commissions, dont les... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 514
...lesdites prises, entrant dans les havres ou ports de SM très-chrétienne, ou desdits États-Unis, puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement... | |
 | France - 1826 - عدد الصفحات: 558
...l'une des deux parties ne pourront être arrêtées ou s:iisjes, et les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites, en toutes franchise et liberté, aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...dites prises entrant dans les havres ou ports de sa majesté très chrétienne ou des dits Etats Uni» puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connnisance de la validité des dites prises, les quelles pourront sortir et être_conduites franchement... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 402
...des deux parties, ne pourront être arrêtées ou saisies , et les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites, en toute franchise et liberté , aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines dèsdits... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...l'une des deux parties ne pourront être arrêtées ou saisies, et les officiers des lieux ne pourront prendre connaissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites, en toute franchise et liberté, aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...d? prises, entrant dans les havres ou ports de sa Majesté très Chrétienne on des dits Etats Unis, puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité des d" prises, les quelles pourront sortir et être conduites franchement... | |
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États-Unis, puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté, aux lieux portés par les commissions... 
