...10 : « Les traités, dit-il, sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis; cependant ils n'ont pas cette qualité d'une manière...l'abandon ou la cession du droit essentiel, en prévenant (a) C'est sous ce prétexte que la France refusa à Marie-Thérèse, en 1740, de satisfaire à la pragmatique...

...les deux peuples persistent à désirer son existence; mais tous les deux ont toujours le droit de le rompre, en ce qui concerne l'abandon ou la cession...naturels de cette qualité sont inaliénables..., qu'ils sont hors du commerce... » (Des droits et des devoirs des nations neutres, t. F, p. 10 ; voir...

...sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis ; cependant ils n'ont pas celte qualité d'une manière absolue. Le traité inégal,...traité. La raison de l'inefficacité des transactions de celte nature est que les droits naturels de cette qualité sont inaliénables, et pour me servir d'une...

...cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel essentiel, c'est-à-dire sans lequel une nation'ne peut être considérée comme existante encore comme...traité. La raison de l'inefficacité des transactions de celte nature est que les droits naturels de cette qualité sont inaliénables, et pour me servir d'une...