Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 1

Guillaumin et c., 1858 - 1362
 

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404 - Les vaisseaux de guerre de Sa Majest Trs-Chrtienne et ceux des Etats-Unis, de mme que ceux que leurs sujets auront arms en guerre, pourront en toute libert conduire, o bon leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans tre obligs aucuns droits...
335 - Government really was, in this instance," he said, "is so clearly laid down by a distinguished writer, notoriously disposed never to exaggerate the duties nor to undervalue the privileges of neutrals, that I will ask the liberty to lay before you his very words :
404 - États-Unis, puissent tre arrts ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validit desdites prises, lesquelles pourront sortir et tre conduites franchement et en toute libert, aux lieux ports par les commissions dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligs de faire apparoir.
329 - Il est juste que cet ascendant finisse une fois, et que nous fassions voir toute l'Europe qJfe nous avons secou le joug d'une domination trangre. Nous ne pouvons mieux le prouver qu'en exigeant de votre gouvernement une satisfaction qu'il n'est pas en droit de nous refuser. La France nous regarderait comme dans un tat d'impuissance si nous ne pouvions pas nous faire rendre raison de l'offense que vous nous avez faite,, de venir brler dans nos parages des vais...
197 - toute neutralit consiste dans une inaction entire, relativement la guerre, et dans une impartialit exacte et parfaite, manifeste par les faits, l'gard des belligrants, en tant que cette impartialit a rapport cette guerre mme et aux moyens directs et immdiats de la faire...
324 - Mais, en fait, on conoit que les oprations militaires d'une action maritime ne comportent pas une prcision mathmatique aussi rigoureuse; que l'officier commandant, lorsqu'il n'a en vue qu'une cte inculte, inhabite, dnue de tout signe de la puissance territoriale, puisse se laisser entraner au del de la rgle prcise, et qu'il soit vident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser l'Etat neutre ni de violer son droit d'empire. Nous pensons que les circonstances de faits...
11 - ... du commerce. Les traits ingaux qui ne contiennent aucune atteinte aux droits essentiels, et sont conclus pour un temps dtermin, sont obligatoires pour tout le temps fix. Mais s'il n'ya pas de terme stipul pour leur dure, la partie dont le consentement a t forc par les circonstances, peut toujours s'en affranchir en observant les mmes formes. Il en est de mme des conventions mme gales dans lesquelles les droits naturels essentiels sont respects, qui statuent seulement...
65 - L'usage de la mer et de l'air est commun tous; aucun peuple, aucune personne prive ne peut avoir de droits sur l'Ocan, parce que ni la nature ni l'usage public ne permettent de l'occuper.
11 - Les traits, dit-il, sont en gnral obligatoires pour les peuples qui les ont consentis ; cependant ils n'ont pas celte qualit d'une manire absolue. Le trait ingal, ou mme gal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel essentiel, c'est--dire sans lequel une nation ne peut tre considre comme existante encore comme nation, telle par exemple que l'indpendance mme partielle, ne sont pas obligatoires. Ils peuvent continuer recevoir leur pleine excution,...
376 - Lorsque les sujets et habitans de l'une des deux parties avec leurs vaisseaux soit publics et de guerre, soit particuliers et marchands, seront forcs par une tempte, par la poursuite des pirates et des ennemis, ou par quelqu' autre ncessit urgente, de chercher refuge et un abri, de se retirer et entrer dans quelqu...