...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,...

...publics à la mémoirs des grands hommes. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle...soutenir ou d'un droit à conserver par la force des aimes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification iu corps législatif, et en fera connoître...

...circonstances extraordinaires pourraient exiger daas le cours de l'année. » La guerre ne ne ut être décidée que par un décret du corps législatif,...formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. ( Chap. III , sect. I , art. II ). J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblablopétition...

...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver par la...

...droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes...

...hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné...imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , on d'un droit à conserver par la force des armes , !• roi en donnera sans aucun délai la notification...

...divers amendemens , auxquels Mirabeau souscrivit, et il.fut décrété que la guerre ne pourroit être décidée que par un décret du corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui. Le parti populaire (i), ou se disant tel, se souleva contre Mirabeau,...

...: De l'exercice du pouvoir législatif 9 » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps législatif,...et nécessaire » du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est Y> pas un conseil que le roi peut demander, mais »» une proposition formelle...

...,, . ..! - ....... - -, . (i) T-».gxierrP.ne peut être décidée que par nn décret «lH C.ir i... législatif^ rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. {CONSTITUTION de ij$i. cL. III. sect. 1. art. a). de divers déparlemens. J'ai du épuiser tous le»...

...nationale, et à celui qui m'a été adressé par plusieurs citoyens (ï) 1*1 guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle çt nécessaire du Roi , et sanctionné par lui. de 4j<)i. ch. III. sect. ï. art. 2). de divers départemens....