Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États-gnraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, 12

Au Bureau central, 1842
 

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299 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.
128 - La guerre ne peut tre dcide que par un dcret du Corps lgislatif, rendu sur la proposition formelle et ncessaire du Roi, et sanctionn par lui.
16 - L'Assemble nationale, aprs avoir dcrt l'urgence, dcrte ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
245 - Fourquevaux, et gnralement toutes les corporations religieuses et Congrgations sculires d'hommes et de femmes, ecclsiastiques ou laques, mme celles uniquement voues au service des hpitaux et au soulagement des malades...
186 - L'assemble nationale dclare que la nation franaise , fidle aux principes consacrs par sa constitution, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et de n'employer jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple...
186 - L'Assemble nationale , dlibrant sur la proposition formelle du roi; considrant que la cour de Vienne , au mpris des traits , n'a cess d'accorder une protection ouverte aux Franais rebelles ; qu'elle a provoqu et form un concert avec plusieurs puissances de l'Europe contre l'indpendance et la sret de la nation franaise...
290 - Nul homme ne peut tre recherch ni poursuivi pour raison des crits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matire que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqu dessein la dsobissance la loi , l'avilissement des pouvoirs constitus, la rsistance leurs actes, ou quelques-unes des actions dclares crimes ou dlits par la loi.
345 - La libert tout homme de parler, d'crire, d'imprimer et publier ses penses, sans que les crits puissent tre soumis aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attach; La libert aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police; La libert d'adresser aux autorits constitues des ptitions signes individuellement.
128 - Il appartient au Corps lgislatif de ratifier les traits de paix, d'alliance et de commerce ; et aucun trait n'aura d'effet que par cette ratification.
194 - L'vque de Nmes se transporta dans le couvent , et, aprs beaucoup de rsistance , se fit ouvrir la porte du rduit affreux o cette infortune se consumait dans le dsespoir. Ds qu'elle aperut son pasteur, elle lui tendit les bras comme un librateur que daignait lui envoyer la misricorde divine. Le prlat, jetant sur la suprieure un regard d'horreur et...