 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...consommer tous les faits de recette et de dépense de chaque exercice se prolonge ' 1° Jusqu'au 1" mars de la seconde année, pour achever, dans la limite...ouverts, les services du matériel dont l'exécution n'aurait pu, d'après une déclaration de l'ordoo^ natcur énonçant les motifs de ces cas spéciaux,... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...doivent se consommer tous les faits de recette et de dépense de chaque exercice se prolonge: (1°) Jusqu'au 1" février de la seconde année, pour achever,...l'exécution commencée n'aurait pu être terminée avant Ie31 décembre précédent, pour des causes de force majeure ou d'intérêt public, qui doivent être... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...faits <Ie recette 'et ~dfr dépense de chaque exercice se prolonge : » 1° Jusqu'au 1e' mars de 4a seconde année, pour achever, dans la limite des crédits ouverts, les services du matériel dout Texécution n'aurait pu, d'après une déclaration de l'ordonnateur énonçant les motifs de ces... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...consommer tous les faits de recette et de dépense de chaque exercice se prolonge : 1° jusqu'au 1e' mars de la seconde année , pour achever, dans la limite...ouverts , les services du matériel dont l'exécution n'aurait pu , d'après une déclaration de l'ordonnateur énonçant les motifs de ces cas spéciaux... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - عدد الصفحات: 562
...doivent se consommer tous te faits de dépense de chaque exercice se prolonge : 1" jusqu'au 1er mars de la seconde année pour achever, dans la limite...ouverts, les services du matériel dont l'exécution n'aurait pu , d'après une déclaration de l'ordonnateur énonçant les motifs de ces cas spéciaux,... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1028
...dépense de chaque exercice se prolonge pendant la seconde année, savoir : 1° Jusqu'au 1er mars, pour achever, dans la limite des crédits ouverts, les services du matériel dont l'exécution n'aurait pu, d'après une déclaration motivée de l'ordonnateur, être terminés avant le 31 décembre;... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1296
...exercice se prolonge, dans les colonies. pendant la seconde année , savoir : 1° Jusqu'au i" mars, pour achever, dans la limite des crédits ouverts, les services du matériel dont l'exécution n'aurait pu, d'après une déclaration motivée de l'ordonnateur, être terminée avant le 3 i décembre;... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 716
...de dépense de chaque exercice se prolonge pendant la seconde année, savoir : 1° Jusqu'au 1" mars, pour achever, dans la limite des crédits ouverts, les services du matériel dont l'exécutiou n'aurait pu, d'après une déclaration molivée do l'ordonnateur, être terminée avant... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - عدد الصفحات: 950
...doivent se consommer tous les faits de dépense de chaque exercice se prolonge : 1° Jusqu'au i"inars de la seconde année pour achever, dans la limite...ouverts , les services du matériel dont l'exécution n'au1 On a inséré dans le présent règlement toutes celles des dispositions de l'ordonnance royale... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...dépense de chaque exercice se prolonge pendant la seconde année, savoir : 1° jusqu'au 1er mars, pour achever, dans la limite des crédits ouverts , les services du matériel dont l'exécution n'aurait pu , d'après une déclaration motivée de l'ordonnateur, être terminée avant le 31 décembre... | |
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La durée de la période pendant laquelle doivent se consommer tous les faits de recette et de dépense de chaque exercice se prolonge : 1 ° Jusqu'au 1... 
