 ... reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation ; principe qui s'oppose à toute levée de deniers et de contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentants de la nation; « Considérant...  Traité de la science des finances - الصفحة 17بواسطة Paul Leroy-Beaulieu - 1883عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Montjoye - 1791 - عدد الصفحات: 648
...le roi, et solemoellement proclame par toutes les assemblées de la nation ; principe qui interdit toute levée de deniers et de contributions dans le royaume sans le consentement formel des représentas de la nation » ; « Considérant qu'en effet les contributions , rellss qu'elles se perçoivent... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 426
...roi, et solemnellcment M proclamé par toutes les assemblées de la nation; » , principe qui interdit toute levée de deniers et » de contributions, dans le royaume , sans le con» sentement formel des représentans de la nation. ><• Considerant qu'en effet les contributions... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 352
...auraient pour base un principe consti» tutionnel et à jamais sacré \ authentique» ment reconnu par le roi , et solennellement » proclamé par toutes les Assemblées de la » nation.» • '•• v- 11 ya ici deux défauts 'de rédaction , en disant que ce principe avait été reconnu... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 348
...» auraient pour base un principe eonsti» tutionnel et à jamais sacré, authentique» ment reconnu par le roi, et solennellement » proclamé par toutes les Assemblées de la 3) nation.» Il ya ici deux défauts de rédaction, en disant que ce principe avait été reconnu par... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...solennellement proclamé par toutes les assemblées 3e la nation; principe qui interdît toute le- 178(7, vée de deniers et de contributions dans le royaume,. sans .le consentement formel des représentans de la nation ; » Considérant qu'en effet les contributions, telles qu'elles se perçoivent... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...F"oycz tome I , page 6. ) » Vous avez vous-mêmes exécuté ce principe déjà authentiquement reconnu par le roi , et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation ; principe qui interdit toute levée de contributions dans le royaume si elles n'ont été nommément , formellement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1004
...qu'elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré , authentiqucment reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes...contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentas de la nation. > Considérant qu'en effet, les contributions, telles qu'elles se perçoivent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 506
...qu'elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré , authentiquement reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes...dans le royaume , sans le consentement formel des représcntans de la nation. » Considérant qu'en effet, les contributions, telles qu'elles se perçoivent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1028
...qu'elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré , authentiquement reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes...contributions dans le royaume, sans le consentement for- • inel des représentan» de la nation. » Considérant qu'en effet, les contributions, telles... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...qu'elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré , authentiquement reconnu par le Roi , et solennellement proclamé par toutes..., principe qui s'oppose à toute levée de deniers de contributions dans le royaume , sans le consentement formel des représentans de la nation; considérant... | |
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