...l'administration du bureau de bienfaisance devra prévenir l'autre partie, et s'entendre avec elle sur l'époque de la sortie des sœurs de l'établissement....Cette sortie aura lieu quatre mois au plus après notification faite par celle des parties qui voudra résilier le traité. « Fait à , en quintuple...

...ne sera point accordée lorsqu'il s'agira du changement des sœurs. « Акт. 15. Dans le cas de la retraite volontaire de la communauté, ou de son remplacement...aura lieu quatre mois au plus après la notification faite parcelle des parties qui voudra résilier le traité. « Fait à , en quintuple original : l'un...

...l'administration du bureau de bienfaisance devra prévenir l'autre partie, et s'entendre avec elle sur l'époque de la sortie des sœurs de l'établissement....aura lieu quatre mois au plus après la notification faite par celle des parties qui voudra résilier le traité. Fait à , en quintuple original: l'un...

...ne sera point accordée lorsqu'il s'agira du changement des Sœurs. ART. 15. — Dans le cas de la retraite volontaire d!e la communauté, ou de son...aura lieu quatre mois au plus après la notification faite par celle des parties qui voudra résilier le traité. Fait à en quintuple original: l'un p:iur...

...sœurs. « ART. 15. Dans le cas de la retraite volontaire de la communauté, ou de son reinplacement par une autre congrégation , la supérieure générale...prévenir l'autre partie, et s'entendre sur l'époque do la sortie des sœurs de l'établissement. Let sortie aura lieu quatre mois au plus après In notification...

...sœins. Акт. 15. — DJIIS le cas de la retraite volontaire Je la commuuaulé, ou de sun reinpluceuieu par une autre congrégation, la supérieure générale...administrative de l'hospice devra prévenir l'autre partie, ot s'eniendre sur l'époque de la sortie îles sœurs de rétablissement. Celte sortie aura lieu quatre...

...l'administration du bureau de bienfaisance devra prévenir l'autre partie, et s'entendre avec elles sur l'époque de la sortie des sœurs de l'établissement....aura lieu quatre mois au plus après la notification faite par celle des parties qui voudra résilier le traité. (1) Voyez les observations ci-dessus,...

...Congrégation ou de suppression de service, la Supérieure générale, ou le Bureau de Bienfaisance, devra prévenir l'autre partie et s'entendre sur l'époque de la sortie des Sœurs de l'Établissement. Dans tous les cas, cette sortie ne sera obligatoire qu'un mois après la notification faite par celle...

...basses. ABT. 15. Dans le cas de la retraite volontaire de la communauté ou de son remplacement par uno autre congrégation , la supérieure générale ou...aura lieu quatre mois au plus après la notification faite par celle des parties qui voudra résilier le traité. » NOTE R. « Au nom de la très-Sainte...

...ne sera point accordée lorsqu'il s'agira du changement des sœurs. ART. 15. — Dans le cas de la retraite volontaire de la communauté ou de son remplacement...administrative de l'hospice devra prévenir l'autre partie, et s'enteudre sur l'époque de la sortie des sœurs hospitalières de l'établissement. Cette sortie aura...