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" Le nombre des sœurs ne pourra pas être augmenté sans une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur. Toutefois, dans des cas d'urgence, tel, par exemple, que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors d'état de continuer son... "
Histoire de la congrégation des Soeurs de Charité de Saint-Charles de Nancy - ÇáÕÝÍÉ 239
龂 Sisters of Charity of St. Charles, Nancy - 1898
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...spéciale du'ministre de l'intérieur; toutefois, dans des cas d'urgence, tel, par exemple, que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors...la supérieure générale pourra, sur la demande de l'administration du bureau de bienfaisance, envoyer provisoirement une autre sœur pour la remplacer...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., ÇáãÌáÏ 1

Michel André - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...d'urgence, tels, par exemple, que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la ructirait hors d'élat de continuer son service, la supérieure générale...la demande de la commission administrative, envoyer pro\isoiremcnt une autre sœur pour la remplacer, sauf a l» commission administrative à en informer...

Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...spéciale du ministre de l'intérieur. Toutefois , dans des cas d'urgence, tel, par exemple, que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors...la supérieure générale pourra, sur la demande de l'administration du bureau de bienfaisance, envoyer provisoirement une autre sœur pour la remplacer...

Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., ÇáãÌáÏ 1

Félix Martin-Doisy - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...d'urgonc.e , tel, par exemple, que celui de la maladied'unedes sœurs, qui la mettrait hors d'étal de continuer son service, la supérieure générale...provisoirement une autre sœur pour la remplacer, saufà la commission administrative à en informer immédiatement le préfet qui devra en référer...

Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...spéciale du ministre de l'intérieur. Toutefois, dans des cas d'urgence, tel, par exemple, que celui de la maladie d'une des Sœurs, qui la mettrait hors...supérieure générale pourra , sur la demande de l'administration du bureau do bienfaisance, envoyer provisoirement une autre Sœur pour la remplacer;...

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...spéciale du ministre de l'intérieur. Toutefois, dans des cas d'urgence, tel, par exemple , que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors...provisoirement une autre sœur pour la remplacer, sauf à la coni -mu administrative à en informer imraédialcuient le préfet, qui devra en référer au ministre....

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., ÇáÌÒÁ 25¡ÇáãÌáÏ 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 566
...d'urgence , tel , par exemple , que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors d'élat de continuer son service , la supérieure générale...commission administrative à en informer immédiatement le ргеГе! , qui devra en référer au ministre. ART. 3. — Les sœurs hospitalières seront placées,...

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., ÇáÌÒÁ 25¡ÇáãÌáÏ 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 644
...ilu ministre de l'intérieur. Toutefois, dans des cas d'urgence , tel , par exemple , que celui île la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors...la supérieure générale pourra, sur la demande de l'administration du bureau de bienfaisance, envoyer I nivisoirement une autre sœur pour la remplacer...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., ÇáãÌáÏ 2

Michel André - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...spéciale du ministre de l'intérieur. Toutefois, dans des cas d'urgence, tel, par exemple, que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors...la supérieure générale pourra, sur la demande de l'administration du bureau de bienfaisance, envoyer provisoirement une autre sœur pour la remplacer,...

The Service of the Poor: Being an Inquiry Into the Reasons for and Against ...

Caroline Emelia Stephen - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...sera consultée sur la modification à opérer. " Toutefois, dans les cas d'urgence, tels que celui de la maladie d'une des Sœurs qui la mettrait hors d'état...continuer son service, la Supérieure générale pourra, en prévenant le Bureau, envoyer provisoirement une autre Sœur pour la remplacer. " La Supérieure...




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