...l'article 56 du Code Napoléon , et dans le délai fixé par l'article 5 5 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois , et d'une amende de seize francs à trois cents francs. 34^' Toute personne qui, ayant trouvé un enfant nouveau né, ne l'aura...

...par l'art. 56 du Code Napoléon, et dans le délai fixé par l'article 55 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois , et d'une amende de seize francs à trois cenls francs i>. (C. p., art. 346-) Voyez Accouchement. III. « Toute personne qui,...

...comme on le sent bien, n'être pas aussi sans suites fâcheuses. Il est vrai que le Code -de 1810 punit d'un emprisonnement de six jours à six mois , et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ceux qui , ayant assisté à un accouchement , fi'en stfront pas fait...

...par l'article 96 da Code civil , et dans le délai fixé par l'article 55 du marne Code , sera punie d'un emprisonnement de: six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. 347. Toute personne qui , ayant trouvé, un enfant nouveau-né, ne 1...

...prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans le délai fixé par l'art. 55 du même Code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs (18). » Altero vero sancitur : с Toute personne qui, ayant trouvé un...

...l'état civil la déclaration de la naissance de l'enfant, dans les trois jours de l'accouchement , sous peine d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr. (Code civ., art. 55 et 56; Code pénal, art. 346.) Voy. Naissance. OFFICIER DES TROUPES...

...est accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle est accouchée ; et 56. ce , sous peine d'un emprisonnement de six jours à six mois , et d'une amende de seize à trois cents francs. ( Code Pénal, art. 346.) [Ce mot, officier de santé est génér1que, et comprend...

...avancés, sera puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 100 à 1,000 fr. Art. 7. — La peine d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 à 100 fr. sera appliquée à celui qui, pour reconnaître un ouvrage de défense, aura franchi...

...d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à. deux cents francs. ARTICLE 2. Tout individu qui, sans y être légalement autorisé, aura...

...prescrite par l'art. 06 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 36 du même code , sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. ( art. 546 du Code pénal). » « Toute personne qui a trouvé un enfant nouveau-né...