 | 1913 - عدد الصفحات: 756
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. ART. 78. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au -traitement des prisonniers de guerre et peut être... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - عدد الصفحات: 820
...libérer les prisonniers sur parole. § 37. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et de nouveau repris, portant les armes contre le Gouvernement envers, lequel il s'était engagé d'honneur, est privé des droits de prisonnier de guerre, et traduit devant les tribunaux militaires. Chapitre... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 756
...n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 39. Tout prisonnier de guerre libéré sur parole et repris...prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. B. — Des billigérant* sur territoire neutre. ,.„ 40. L'Élat neutre qui reçoit sur son territoire... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 794
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Art. 34. Peuvent également être faits prisonniers les individus qui, se trouvant auprès des armées,... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 752
...n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 39. Tout prisonnier de guerre libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement tnvers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et... | |
 | Karl Lüder - 1876 - عدد الصفحات: 452
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. ART. 13. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre l Gouvernement envers lequel il s'était engaï d'honneur, n'a plus qualité pour réclamer le traitement... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - عدد الصفحات: 516
...Entwurf. Belgischer Vorschlag. §. 57. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et de nouveau repris, portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, est privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux militaires. Von der Cunferenz... | |
 | 1877 - عدد الصفحات: 860
...ne doit ni exiger ni accepter d'eui aucun service contraire à la parole donnée. Un prisonnier do guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté...les individus qui, se trouvant près des armées, n'eu font pas directement partie, tels que : les correspondants, les reporters de journaux, les vivandiers,... | |
 | Institute of International Law - 1877 - عدد الصفحات: 424
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'élait engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 154
...lui aucun service contraire à la parole donnée. Le captif, libéré sur parole, et repris porlant les armes contre le gouvernement envers lequel il...engagé d'honneur, peut être privé des droits de belligérant et traduit devant les tribunaux militaires. L'article 204 du Code français de justice... | |
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Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 12. Tout prisonnier de guerre,... 
