 | Belgium - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...sonl de nouveau faits prisonniers, ne sonl passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 9. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grades, et dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction... | |
 | 1913 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 756
...nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART. 75. — Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer,...dans le cas où il enfreindrait, cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...Supprimés. § 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est inter- Nr - 5S58 rogé à ce sujet, ses véritables nom et grade, et dans le cas où il enfreindrait conforen:cette règle, il encourrait une restriction de la jouissance des avantages de sUateo position... | |
 | 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...est de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade, et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des... | |
 | 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 756
...guerre. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. 50. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à 29. ce sujet, ses véritables nom et grade. Dans le cas où il ne le ferait pas, il pourrait être... | |
 | Karl Lüder - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...modiâé de la Conférence Texte définitif du projet de déclaration §g 31 et 32. Supprimés. § 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce. sujet, ses irritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une 7estriction... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...mis en liberté sur parole si les lois de leur pays les y autorisent et, sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.... | |
 | 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...Repris, il est passible de peines disciplinaires ou soumis à une surveillance plus sévère. Si, «près avoir réussi à s'échapper, il est de nouveau fait...tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, se.* véritables nom et grade et, dans le cas où il enfreindrait celte règle, il encourrait une restriction... | |
 | Institute of International Law - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. — Chaque prisonnier de-guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 778
...est de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure. Art. 29. Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il encourrait une restriction des avantages... | |
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Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre... 
