 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - عدد الصفحات: 608
...foldat de fa propre armée. Le montant de ces dépenfes fera payé par l'autre Puisfáiice, d'aprèa une liquidation de compte, à arrêter réciproquement...prisonniers à la fin de la guerre, et ces comptes ne feront point confondue ou balancés avec d'autres comptes , ni la folde qui en eft due, retenue comme... | |
 | United States. Continental Congress - 1821 - عدد الصفحات: 462
...service ; qu'elle fournira également à tous les autres prisonniers une ration pareille à celle qui est accordée au soldat de sa propre armée. Le montant...puissance, d'après une liquidation de compte à arrêter reciproquement pour l'entretien des prisonniers à la fin de la guerre ; et ces comptes ne seront point... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...AuSU8«qu'elle fournira également à tous les autres prisonniers une ration pareille à celle qui est accordée au soldat de sa propre armée. Le montant...guerre; et ces comptes, ne seront point confondus eu balances avec d'autres comptes, ni la solde qui en est due, retenue comme compensation ou représailles,... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 646
...puissance, d'apres une liquidation de compte a arreter reciproqnement pour 1'entretien des prisonniers a la fin de la guerre} et ces comptes, ne seront point confondus ou balaMces avec d'antres comptes, ni la solde qui en est due, retenue comme compensation ou repre'sailles,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - عدد الصفحات: 1336
...Puissance, d'apres uue liquidation de compte, a under reciproquement pour 1'eutretien des Prisonniers a la fin de la Guerre ; et ces comptes ne seront point confondus, ou balances, avec d'autres comptes, ni la solde qui en est due, retenue, comme compensation, ou represailles,... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - عدد الصفحات: 840
...service; qu'elle fournira également à tous les autres prisonniers une ration pareille à celle qui est accordée au soldat de sa propre armée. Le montant...dépenses sera payé par l'autre puissance, d'après liquidation de compte à arrêter réciproquement pour l'entretien des prisonniers à la fin de la... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...CHARLES GUILLAUME Comte de Finkcnstein. (L. s.) PHILIPPE CHARLES d'Alomsleben. (L. s.) 17G qui est accordée au soldat de sa propre armée. Le montant...de ces dépenses sera payé par l'autre puissance, d'âpres une liquidation de compte, à arrêter réciproquement pour l'entretien des prisonniers à... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - عدد الصفحات: 424
...service ; qu'elle fournira également à tous les autres prisonniers une ration pareille à celle qui est accordée au soldat de sa propre armée. Le montant...dépenses sera payé par l'autre puissance, d'après liquidation de compte à arrêter réciproquement pour l'entretien des prisonniers à la fin de la... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 456
...service; qu'Elle fournira également à tous les autres prisonniers une ration pareille à celle qui est accordée au soldat de sa propre armée. Le montant...solde qui en est due retenue comme compensation, ou réprésailles pour tel autre article ou telle autre prétention réelle ou supposée. Il sera permis... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 986
...l'après une liquidation; de compte, à arrêter réciproquement pour l'entretien des prisonniers h la lin de la guerre, et ces comptes ne seront point confondus ou balancés avec d'autres comptes, ni la solde lui en est due retenue comme compensation, ou représailles pour tel îutre article ou telle autre... | |
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... accordée au soldat de sa propre armée. Le montant de ces dépenses sera payé par l'autre puissance, d'après une liquidation de compte, à arrêter réciproquement pour l'entretien des prisonniers à la fin de la guerre, et ces comptes ne seront... 
