Congrs international d'hygine: de sauvetage et d'conomie sociale, Bruxelles. -- 1876. Premier-[deuxime] volume. ...

G. Baillire & cie, 1877
 

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Mmoire par MM Abel et Percy membres de la Societ royale
86
discours de MM Barrow Fromp Janssens Dufour 91
93
discours de M Sve 102
100
Rapport de M Habets
106
Banquet discours de MM Vervoort Renard Gneist Neudörfer Garcia
113
Sance de clture discours de MM Vervoort Hubrecht Maydell
125
discours de MM Pearse et Rau
128
discours de MM Rau Ramaekers Wiesel Blanquart 142
144
Adresse au Roi 154
155
discours de MM Dufour Sve de Frdılly 161
159
discours de MM Ramaekers Sve Dumoustier de Frdilly
161
Confrence de M Kokhovsky muse pdagogique de StPtersbourg 156
164
Mmoire sur la ncessit damliorer la ventilation dans les mines
169
Cadre de la division Questions proposes par le Comit gnral
181
Confrence de M Bons hygine professionnelle 169
182
Note de M Bedoin sur un nouveau systme de brancard
188
Confrence de M Andrelf coles professionnelles et travail des enfants
192
Confrence de M De Rote travaux dassainissement de Bruxelles utili
205
Rapport de M Herpain
212
discours de MM Dauv Merchie le comte de Beaufort Appia
232
Mmoire de M Baldwin Latham
241
discours de MM Berg Chadwick acheus Deluc le baron May
246
Rapport de M Bordiau
247
Mmoire de M Serta sur le chauffage et la ventilation des wagons
253
discours de MM Dauv Furley le prince de CaramanChimai
259
discours de MM Peltzer Wolffhgel Hirsch 263
270
Rapport de M Appia
272
discours de MM le comte de Suzor Somasco Casse
275
discours de MM Douglas Galton le comte Franois Vander Stra
288
discours de MM Merchie le prince de CaramanChimai Hass
293
discours de MM Lon TSerstevens Zimmer Vander Schrieck
302
Note de M Moreau
314
discours de MM Michel Mazzoni Bougard Van de Vyvere 315
317
Rapport de M Depaire
371
Annexes au rapport de M Romberg
381
VII SÉANCE DU 3 OCTOBRE assemble des sections runies
385
discours de MM AliCohen Symons Varrentrapp Hobrecht
387
discours de MM Laussedat Heyfelder Appia Von Held
402
discours de MM Mille Verrine Hobrecht Neissen Berg
406
discours de MM Von Held Ellissen Peltzer Riant le comte
413
Note sur la sophistication des vins par M Couttolenc
416
Cadre de la section Questions proposes par le Comit gnral
419
Cadre de la division Questions proposes par le Comit gnral
436
Rapport de M Charbonnier
442
discours de MM Bons Mignot et Docx 440
454
discours de MM Crocq Fauvel Davreux Charbonnier Hirsch
467
discours de MM Carreras y Gonzales Andreff Marjolin 464
473
discours de MM Van Cappelle Charbonnier llymans Croce
474
discours de M Dally
483
discours de MM Havard Willis Bund Carreras y Gonzalės
486
Mmoire de M Droixhe sur la mortalit des enfants en basge causes
492
Rapport de M Kuborn
516
Discours de MM Crocq Bouchut kuborn Fauvel Du Mesnil
657
Annexe au mmoire de M Van Becelaere
681
SÉANCE DU 3 OCTOBRE
683
Rapport de M Desguin
687
Mmoire de M Germond de Lavigne sur les hospices maritimes pour
695
Rapport de M Henri Berg
728
SÉANCE DU 3 OCTOBRE
732
discours de MM Bouchut Crocq De Paepe Worms le comte
765
Mmoire de M Poorter 75
767
discours de MM Novent Kindt Andreff Ameline Marjolin
787
discours de MM Janssens Bertillon Bockh Finkelnburg
793
Rsum dun mmoire de M Hodgson Pratt sur lUnion des Working
810
discours de MM Bockh Kuborn Liouville Crocq Martin
836

163 - ... les prisons du pays, la rquisition et aux frais des consuls, jusqu' ce que ces agents aient trouv une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se prsentait pas dans un dlai de trois mois, compter du jour de l'arrestation, les dserteurs seraient mis en libert et ne pourraient plus tre arrts pour la mme cause.
372 - Un prisonnier de guerre ne peut tre contraint d'accepter sa libert sur parole; de mme le Gouvernement ennemi n'est pas oblig d'accder la demande du prisonnier rclamant sa mise en libert sur parole. Art. 12. Tout prisonnier de guerre, libr sur parole et repris portant les armes contre...
160 - Le Conseil d'État qui, d'aprs le renvoi lui fait par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du grand...
372 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de dclarer, s'il est interrog ce sujet, ses vritables noms et grade et , dans le cas o il enfreindrait cette rgle , il s'exposerait une restriction des avantages accords aux prisonniers de guerre de sa catgorie.
161 - Qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent tre respects, comme s'agissant de la discipline intrieure du vaisseau, dans laquelle l'autorit locale ne doit pas s'ingrer toutes les fois que son secours n'est pas rclam ou que la tranquillit du port n'est pas compromise; Est d'avis que cette distinction, indique par le rapport du...
372 - Les prisonniers de guerre peuvent tre mis en libert sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligs, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis--vis de leur propre Gouvernement que vis-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contracts.
371 - Les prisonniers de guerre peuvent tre assujettis l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localit quelconque, avec obligation de ne pas s'en loigner au del de certaines limites dtermines; mais ils ne peuvent tre enferms que par mesure de sret indispensable.
160 - ... mme bord, envers des personnes trangres l'quipage, ainsi que pour les conventions civiles qu'ils pourraient faire avec elles; mais que si jusque-l, la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en...
377 - ... accorde au soldat de sa propre arme. Le montant de ces dpenses sera pay par l'autre puissance, d'aprs une liquidation de compte, arrter rciproquement pour l'entretien des prisonniers la fin de la guerre, et ces comptes ne seront point confondus ou balancs avec d'autres comptes, ni la solde qui en est due, retenue comme compensation ou reprsailles pour tel autre article ou telle autre prtention relle ou suppose.
372 - Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et rglements en vigueur dans l'arme au pouvoir de laquelle ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis, aprs sommation, de faire usage des armes. Repris, il est passible de peines disciplinaires ou soumis une surveillance plus svre. Si, aprs avoir russi s'chapper, il est de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antrieure.