Congrès international d'hygiène: de sauvetage et d'économie sociale, Bruxelles. -- 1876. Premier-[deuxième] volume. ...

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G. Baillière & cie, 1877
 

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Mémoire par MM Abel et Percy membres de la Societé royale
86
discours de MM Barrow Fromp Janssens Dufour 91 à
93
discours de M Sève 102 à
100
Rapport de M Habets
106
Banquet discours de MM Vervoort Renard Gneist Neudörfer Garcia
113
Séance de clôture discours de MM Vervoort Hubrecht Maydell
125
discours de MM Pearse et Rau
128
discours de MM Rau Ramaekers Wiesel Blanquart 142 à
144
Adresse au Roi 154 à
155
discours de MM Dufour Séve de Frédılly 161 à
159
discours de MM Ramaekers Sève Dumoustier de Frédilly
161
Conférence de M Kokhovsky musée pédagogique de StPétersbourg 156 à
164
Mémoire sur la nécessité daméliorer la ventilation dans les mines
169
Cadre de la division Questions proposées par le Comité général
181
Conférence de M Boëns hygiène professionnelle 169 à
182
Note de M Bedoin sur un nouveau système de brancard
188
Conférence de M Andréelf écoles professionnelles et travail des enfants
192
Conférence de M De Rote travaux dassainissement de Bruxelles utili
205
Rapport de M Herpain
212
discours de MM Dauvé Merchie le comte de Beaufort Appia
232
Mémoire de M Baldwin Latham
241
discours de MM Bergé Chadwick acheus Deluc le baron May
246
Rapport de M Bordiau
247
Mémoire de M Serta sur le chauffage et la ventilation des wagons
253
discours de MM Dauvé Furley le prince de CaramanChimai
259
discours de MM Peltzer Wolffhügel Hirsch 263 à
270
Rapport de M Appia
272
discours de MM le comte de Suzor Somasco Casse
275
discours de MM Douglas Galton le comte François Vander Stra
288
discours de MM Merchie le prince de CaramanChimai Hass
293
discours de MM Léon TSerstevens Zimmer Vander Schrieck
302
Note de M Moreau
314
discours de MM Michel Mazzoni Bougard Van de Vyvere 315 à
317
Rapport de M Depaire
371
Annexes au rapport de M Romberg
381
VII SÉANCE DU 3 OCTOBRE assemblée des sections réunies
385
discours de MM AliCohen Symons Varrentrapp Hobrecht
387
discours de MM Laussedat Heyfelder Appia Von Held
402
discours de MM Mille Verrine Hobrecht Neissen Bergé
406
discours de MM Von Held Ellissen Peltzer Riant le comte
413
Note sur la sophistication des vins par M Couttolenc
416
Cadre de la section Questions proposées par le Comité général
419
Cadre de la division Questions proposées par le Comité général
436
Rapport de M Charbonnier
442
discours de MM Boëns Mignot et Docx 440 à
454
discours de MM Crocq Fauvel Davreux Charbonnier Hirsch
467
discours de MM Carreras y Gonzales Andréeff Marjolin 464 à
473
discours de MM Van Cappelle Charbonnier llymans Croce
474
discours de M Dally
483
discours de MM Havard Willis Bund Carreras y Gonzalės
486
Mémoire de M Droixhe sur la mortalité des enfants en basâge causes
492
Rapport de M Kuborn
516
Discours de MM Crocq Bouchut kuborn Fauvel Du Mesnil
657
Annexe au mémoire de M Van Becelaere
681
SÉANCE DU 3 OCTOBRE
683
Rapport de M Desguin
687
Mémoire de M Germond de Lavigne sur les hospices maritimes pour
695
Rapport de M Henri Bergé
728
SÉANCE DU 3 OCTOBRE
732
discours de MM Bouchut Crocq De Paepe Worms le comte
765
Mémoire de M Poorter 75
767
discours de MM Novent Kindt Andréeff Ameline Marjolin
787
discours de MM Janssens Bertillon Bockh Finkelnburg
793
Résumé dun mémoire de M Hodgson Pratt sur lUnion des Working
810
discours de MM Bockh Kuborn Liouville Crocq Martin
836

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ÇáÕÝÍÉ 163 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.þ
ÇáÕÝÍÉ 372 - Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 12. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre...þ
ÇáÕÝÍÉ 160 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...þ
ÇáÕÝÍÉ 372 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.þ
ÇáÕÝÍÉ 161 - Qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer toutes les fois que son secours n'est pas réclamé ou que la tranquillité du port n'est pas compromise; « Est d'avis que cette distinction, indiquée par le rapport du...þ
ÇáÕÝÍÉ 372 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.þ
ÇáÕÝÍÉ 371 - Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable.þ
ÇáÕÝÍÉ 160 - ... même à bord, envers des personnes étrangères à l'équipage, ainsi que pour les conventions civiles qu'ils pourraient faire avec elles; mais que si jusque-là, la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en...þ
ÇáÕÝÍÉ 377 - ... accordée au soldat de sa propre armée. Le montant de ces dépenses sera payé par l'autre puissance, d'après une liquidation de compte, à arrêter réciproquement pour l'entretien des prisonniers à la fin de la guerre, et ces comptes ne seront point confondus ou balancés avec d'autres comptes, ni la solde qui en est due, retenue comme compensation ou représailles pour tel autre article ou telle autre prétention réelle ou supposée.þ
ÇáÕÝÍÉ 372 - Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir de laquelle ils se trouvent. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis, après sommation, de faire usage des armes. Repris, il est passible de peines disciplinaires ou soumis à une surveillance plus sévùre. Si, après avoir réussi à s'échapper, il est de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure.þ

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