Corps de droit pénal militaire

21 brumaire andere armes arrêté arrêté royal article Attendu auditeurs aura auront Belgique brouette cassation Chambre des Pairs ci-dessus circonstances code d'instruction criminelle code de procédure code pénal commun code pénal militaire comman commandant commissaires compagnies de discipline complot concierge condamné conseil d'enquête conseil de guerre coupable cour de cassation crime déclaration délit délits déserteur désertion détention eenige Elk militair état de siége garnison général grade greffier guerre en campagne haute cour militaire infligées juge militaire juridiction justice kruiwagen l'accusé l'armée de terre l'arrêté l'auditeur militaire l'auditeur-général l'ennemi l'État l'instruction l'officier l'officier-commandant législateur lieu livres de punitions ment mili Ministre note de l'art officiers officiers-commissaires ordonné Pays-Bas peine police poste présent président prévenu prévu prison militaire procédure pour l'armée provisoire puni de mort règlement de discipline s'il sera puni seront punis service sous-officier ou soldat statué supérieur taire témoins tijd tion tribunaux militaires troupes welke zich zijn zonder