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" ... les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - ÇáÕÝÍÉ 436
龂 Georg Friedrich Martens - 1817
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, ÇáãÌáÏ 26

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...pour les affaires de leur négoce ; . 5". Qu'elle élcnd aux bâtiraens et marchandise! de commerce , et aux propriétés des particuliers, le droit de...conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi; 4*- Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifies , aux havres et...

Mercure françias, ÇáÚÏÏ 192

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...pour les affaire« de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bàtirnens et marchandises de commerce, et aux propriétés des particuliers, le droit de conquête, qui ne peut s'appüqurr qu'à ce qui appartient à l'étal ennemi; 4*. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 38

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...pour les affaires de leur négoce ; , 3.° Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi; 4." Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et...

Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers, le droit de...conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'Etat ennemi ; 4°. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...pour les affaires de leur négoce ; S. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du corn» merce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'ace qui appartient à l'état ennemi ; 4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés,...

Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...qu'elle étend aux bàtimens et ma relia n« dises du commerce et aux propriétés des particu« liers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer « qu'à ce qui appartient à l'état ennemi; 4°- qu'elle « étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, « aux hauuset...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...pour les affaires de leur négoce ; 3. Qu'elle étend aux bâtimeue et marchandise» du com* merceet aux propriétés des particuliers Le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'ace qui appartient à l'état ennemi ; 4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortb...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 9

1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3.e Qu'elle étend aux bàtimens et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête..., qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi; 4-e Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 9

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3." Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête..., qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi; 4-° Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et...

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises de commerce, et aux propriétés des particuliers, le droit de...conquête qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'état ennemi. Qu'elle déclare bloquées des places, devant lesquelles elle n'a pas même un seul...




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