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" Juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières des militaires et employés de tout grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - ÇáÕÝÍÉ 703
龂 Georg Friedrich Martens - 1817
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, ÇáãÌáÏ 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1er Juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces pur chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris....

Bulletin des lois

France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...Le:* garnisons de ces places sortiront aVec armes et bagages , et les propriétés partir culières des militaires et employés de tout grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne , c^ns la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés y compris....

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...remise totale puisse être elfectuée jusqu'au i." juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne , dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris....

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...remise totale puisse être effectuée jusqu'au leV Juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois Eièces par chaque millier d'hommes, les malades et lessés y compris....

Annales maritimes et coloniales

1818
...puisse être effectuée jusqu'au i." juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec arme» et bagages , et les propriétés particulières des...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris....

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...puisse être effectuée jusqu'au i ." juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes -«bagages, et les propriétés particulières des...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque mi//ier d'hommes , les malades et 'blessés- y compris....

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., ÇáãÌáÏ 19

France - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...i" juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec aimes el bagages , et les propriéte's particulières des militaires et employés de tout...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne, dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés y compris....

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...remise totale puisse être effectuéejusqu'aui"juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne, dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés y compris....

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., ÇáãÌáÏ 3

1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1 et Juin prochain. Les garnisons de ces places wrtiront avec armes et bagages , et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris....

Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1" juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières...grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne, dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et les blessés y compris....




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