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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ... - الصفحة 384
بواسطة Elzéar Blaze - 1846 - عدد الصفحات: 420
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Bulletin des lois de la République française, الأعداد 553-582

France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au paiais des Tuileries, le 27* jour du mois d'Avril, fan 1838. " Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et sct'Ié...

Bulletin des lois de la République française, المجلد 33،الأعداد 1306-1354

France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...garder, observer, et maintenir, et, j»or les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier «t enregistrer partout où besoin sera; et , afin que...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3 Juillet 18^6. Signé LOUIS-PHILIPPE. Viftioilé du grand sceau : Par le Roi : bfàdiiaicauu de France,...

Bulletin des lois de la République française, المجلد 3،الجزء 1831

France - 1832 - عدد الصفحات: 88
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre...

Neueste Staats-Akten und Urkunden, المجلد 25

1830 - عدد الصفحات: 430
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - عدد الصفحات: 772
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - عدد الصفحات: 1098
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce »it cíiose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre !»!re sceau. Fait à Paris , au...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - عدد الصفحات: 994
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,...

Annales agricoles du departement de l'Aisne, المجلدات 1-3

1832 - عدد الصفحات: 450
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832 - عدد الصفحات: 1094
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE....

Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., المجلد 1

1832 - عدد الصفحات: 546
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle...




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