Revue juridique et politique, indépendance et coopération, المجلد 35EDIENA, 1981 |
المحتوى
tion du 7 février 1980 le forfait journalier moyen pour | 98 |
canton ou à la charge du malade sil nest pas domicilié dans | 607 |
Constitution fédérale | 651 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte médical administrative assurer bénéficiaire budget Burundi cadre Cameroun catégories centrafricaine centre hospitalier Charte Code civil commission compétence concerne Conseil d'Etat constitution constitutionnel contractuelle contrat contrôle Convention de Lomé Cour de cassation Cour Suprême d'hospitalisation décision décret développement diplôme dispositions domaine dossier économique établissements hospitaliers Etats financière fiscalité fonction formation gestion Gouvernement hôpitaux publics infirmiers institutions instituts Pasteur international judiciaire juge juridiction juridique jurisprudence l'administration l'article l'établissement l'Etat l'hôpital l'ivoirisation l'organisation législation malade matière méde médecine indienne médecine traditionnelle ment ministre nationale obligation organismes paramédical patient pays pénale personne personnel médical politique praticiens Président principe problème procédure Québec québécois régime réglementation règles relations République République centrafricaine responsabilité civile responsabilité contractuelle responsabilité médicale Rwanda sanitaire santé publique secret médical secret professionnel secteur privé Sécurité sociale Sénégal service public service public hospitalier services de santé services sociaux seulement soins spécialistes statut général système technique texte tion travailleurs tribunaux universitaires