Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, 1-46

Amyot, 1873
 

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Favre inform quil peut avoir un saufconduit 279
34
Italie Le chevalier Nigra au gnral de La Marmora Question
56
La Russie ne se considre plus comme lie aux obligations du Trait de Paris
177
Italie Le gnral de La Marmora au chevalier Nigra Paris
208
M Mijatovitch aux membres de la Confrence de Londres Envoi
220
Londres Ide dune confrence SaintPtersbourg suggre par M
222
munications amicales entre lempereur Alexandre et le Sultan et entre
230
Constantinople Voir les garanties substituer la neutralisation de la
256
dres Instructions pour la Confrence
264
France ltranger Demander quon appuie Londres la remise de la Conf
279
refuse de quitter Paris
285
dra le 17 la Confrence
299
Londres Accepter article 2 avec amendement Puissances riveraines de la
319
Rdaction propose par le Crand Vizir
327
NOVEMBRE
Russie considre comme essentiel que la Confrence nenvisage la dclaration
1
note du 13 304
7
comte de Beust Ajournement de la confrence en vue de la coopration de
17
deaux Impossible de remettre la Confrence ce qui sest pass dans la pre
19
sion sa proposition de la constatation dans un protocole de la ncessit
23
No 43 AutricheHongrie Le comle Apponyi au comte de Beust R
24
France la confrence ne peut amener de rsultats srieux 316
25
gements qui auraient t donns la Russie en 1859 en faveur de la rvision
27
France lEtranger Envoi de la rponse de M Jules Favre lord Gran
34
Accueil fait par les diffrents cabinets son invitation de se runir en con
44
Italie Le chevalier Nigra au gnral de La Marmora Demarches
57
Italie Le gnral Govone au gnral de La Marmora Opposition
63
ARCH DIPL 1873 III 75
75
Trait pour le rtablissement de la paix 83
83
Juid 2 Prusse Le comte dUsedom au gnral de La Marmora Fonds
179
la circulaire du 31 octobre 187
187
Envoi du n 9 Instructions 193
193
Vienne La circulaire russe a t communique au comte de Beust 195
195
SaintPtersbourg Conversation avec le ministre de Russie aprs communi
201
Le ministre des affaires trangres a M Zukitch Bucharest
203
versation avec le baron de Thile 207
207
Le ministre des affaires trangres M Mijatovitch Londres
221
MARS
222
velle entrevue avec M de Bismarck qui accepte la confrence Londres
229
Le ministre des affaires trangres M Cristitch Constanti
231
tions sur largument de la Russie que la neutralit de la mer Noire a t fr
236
Italie Le comte de Barral au gnral de La Marmora M de Bis
240
Italie Le chevalier Nigra au gnral de La Marmora Conversation
245
objection contre ladmission de seconds plnipotentiaires la Confrence
249
Florence Rponse tlgramme du 5 324
253
No 159 AutricheHongrie Le comte de Kbeck au comte de Beust Ins
2
Constantinople Rdaction propose par lItalie 324
8
Paris Imp Moderne GARTIJER dr rue JeanJacquesRousseau 11
11
tructions M de Cadorna au sujet du peage des Portes de fer 332
12
pos dune dclaration au Protocole de la Confrence pour consacrer le prin
20
JANVIER
27
No 62 France Le comte de Chaudordy M Tissot Londres
29
Italie Le gnral Govone au gnral de La Marmora Conversation
34
Italie Le gnral de La Marmora au comte de Barral Berlin
40
ponse tlgramme du 28 novembre nº 56 Prcautions recommandes
64
Ilalie Le gnral Govone au gnral de La Marmora La Prusse
97
Troisime annexe au Trait gnral 98
98
Italie Le comte de Barral au gnral de La Marmora Rponse
104

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82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, l'exception de la contrebande de guerre; 3 La marchandise neutre, l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
87 - Sa Majest Impriale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-tre de ses sujets, ayant octroy un Firman qui, en amliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses gnreuses intentions envers les populations chrtiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau tmoignage de ses sentiments cet gard, a rsolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanment man de sa volont souveraine.
89 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des tablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrts par la commission la majorit des voix, pourront tre prlevs, la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traits sur le pied d'une parfaite galit.
95 - Sa Majest le sultan, d'une part, dclare qu'il a la ferme rsolution de maintenir, l'avenir, le principe invariablement tabli comme ancienne rgle de son empire, et en vertu duquel il a t de tout temps dfendu aux btiments de guerre des puissances trangres d'entrer dans les dtroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majest n'admettra aucun btiment de guerre tranger dans lesdits dtroits.
89 - Cette commission, qui sera permanente : 1 laborera les rglements de navigation et de police fluviale ; 2 fera disparatre les entraves, de quelque nature qu'elles puissent tre, qui s'opposent encore l'application au Danube des dispositions du Trait de Vienne ; 3 ordonnera et fera excuter les travaux ncessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4...
61 - Adopte et consacre par les plnipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
95 - Franais, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent respecter cette dtermination du Sultan et se conformer au principe ci-dessus nonc.
331 - Confrence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se dlier des engagements d'un Trait, ni en modifier les stipulations, qu' la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
54 - Sa Majest le sultan promet de convoquer immdiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, compos de manire constituer la reprsentation la plus exacte des intrts de toutes les classes de la socit. Ces divans seront appels exprimer les vux des populations relativement l'organisation dfinitive des Principauts.
91 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principauts, une force arme nationale, organise dans le but de maintenir la sret de l'intrieur et d'assurer celle des frontires. Aucune entrave ne pourra tre apporte aux mesures extraordinaires de dfense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appeles prendre pour repousser toute agression trangre.