...peuple près les armées de l'Ouest , etc. arrêtent : i . Les chouans qui se soumettront aux lois ds la république française, une et indivisible , sont...pour le passé. 2. Il sera accordé des secours et des indemnités aux habitans des départemens où l'insurrection a éclaté , dont les propriétés...

...l'Ouest, etc., arrêtent : i. Les chouans qui se soumettront aux lois de la république fiançaise, une et indivisible , sont à l'abri de toutes recherches pour le passé. ?.. Il sera accordé des secours et des indemnités aux habitaus des départemens où l'insurrection...

...ARRÊTÉ. Arrêtent : ART. i er . Les chouans se soumettant aux lois de la république francaise , une et indivisible, sont à l'abri de toutes recherches pour le passé. ART. II. Il sera accordé des secours et indemnités aux habitans des départemens où l'insurrection...

...personnes des chefs et des habitaos de la Vendée insurgés, qui se soumettent aux lois de la république une et indivisible, sont à l'abri de toutes recherches pour le passé. II. Il sera accordé des secours et indemnités aux hibitans de la Vendée, pour leur aider à exister,...

...personnes des chefs et des habit. ins insurgés de la Vendée, qui se soumettent aux lois de la république une et indivisible, sont à l'abri de toutes recherches pour le passé. » Art. II. Il sera accordé des secours et indemnités aux habituas de la Vendée ,'pour leur aider...

...personnes des chefs et des habitans insurgés de la Vendée , qui se soumettent aux lois de la république une et indivisible, sont à l'abri de toutes recherches pour le passé. » Art. II. Il sera accordé des secours et indemnités aux habitans de la Vendée /pour leur aider...

...l'extinction de la guerre des Chouans, arrêtent : Art. i". Les Chouans se soumettant aux lois delà République française, une et indivisible, sont à...2. Il sera accordé des secours et indemnités aux habitans des départemens où l'insurection a éclaté, dont les propriétés auraient été pillées...

...envoyés ou réunis pour l'extinction de la guerre des chouans, — Arrêtent : Art. I". Les chouans se soumettant aux lois de la république française,...2. Il sera accordé des secours et indemnités aux habitans des départemens où l'insurrection a éclaté, dont les propriétés auraient été pillées...

...lois de la république une et indivisible sont a l'abri de toutes recherches pour le passé. « Art. 2. Il sera accordé des secours et indemnités aux habitants de la Vendée pour leur aider à relever leurs chaumières et maisons, pour y rétablir l'agriculture et faire revivre...

...personnes des chefs et des habitants de la Vendée insurgée qui se soumettent aux lois de la république une et indivisible sont à l'abri de toutes recherches pour le passé. « Art. %. Il sera accordé des secours et indemnités aux habitants de la Vendée pour leur aider...