Recueil Des Cours, Collected Courses 1963-ii, المجلد 109Martinus Nijhoff Publishers, 01/12/1968 - 400 من الصفحات |
المحتوى
INTRODUCTION 351375 | 351 |
lAutonomie du système de solution des conflits | 366 |
Les principes généraux du système autonome | 415 |
La solution et le dépassement des conflits de lois | 452 |
Le dépassement du conflit de lois dans larbitrage | 577 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
agreement aircraft applicable arbitrale Article autre Batiffol biens étrangers c'est capacité caractère Charter choice of law common law compétence concept Conflict of Laws conflits de lois considérée contrat convention d'arbitrage d'autres d'une deux doctrine doit domicile droit international privé droit privé économique effet également English Conflict English courts English law Etats été être exemple fait foreign law générale governed GRAVESON internationales juridique jurisdiction l'application l'arbitrage international l'arbitre l'article l'autonomie l'Etat l'expropriation l'on l'ordre public legal systems lex fori lex situs liability lieu litige manière matérielle ment mesure n'est nationale nationalisation nationaux Nations Unies ONUC outer space parties pays personal law peut pourrait principle private international law problem procédure proper law propre public international qu'elle qu'il qu'un question rapport Recueil des Cours règlement Resolution revanche rules sentence serait siège société solution des conflits spacecraft status suiv système de rattachement tout traités tribunal arbitral United Nations voir Warsaw Convention