 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...en 1838, entre ies cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur ia. liste du tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet...en conseil de préfecture , et rendue publique par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le cas où les listes... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 718
...du contingent assigné à chaque département aura lieu, entre les cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. Elle .^era faite par le préfet, en conseil de préfecture, el rendue p'ubliqiie , par Vfie d'aiîîches,... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 1072
...département aura lieu, entre les cantons, proportionnellement un nombre des jeunes gens inscrits sur la liste de tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet, en conseil de préfecture, et rendue pqblique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations des conseils de révision. Dans le... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 968
...département aura lid entre les renions, proportionnellement i nombre des jeunes gens inscrits sur listes de tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet, en const de préfecture, et rendue publique, par vo d'atliches , avant l'ouverture des opén lions du... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...au nombre des jeunes gens compris sur la liste du tirage de chaque cartton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture , et rendue publique , par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 4-. Les jeunes soldats... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 476
...les cantons, proportionnellement au 2- tt* Série. 26 nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage de chaque canton. Elle sera faite par le préfet...en conseil de préfecture, et rendue publique par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. Dans ïe cas où les listes... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 958
...au nombre des jeunes gens compris sur la liste du tirage de chaque canton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. ARTICLE 4. Les jeunes soldats... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...au nombre des jeunes gens compris sur la Usté du tirage de chaque canton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique, par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 4. I/es jeunes soldats... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 532
...sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons proporitonnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture, et rendue publique... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...sousrépartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton, pour la classe appelée. Elle sera faite par le préfet en conseil de préfecture^ et rendue publique... | |
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La sous-répartition du contingent assigné à chaque département aura lieu entre les cantons, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. « Elle sera faite par le préfet, en conseil de préfecture,... 
