| 1783 - عدد الصفحات: 818
...maître aura été obligé de vendre pour vjftuailles , radoub ,' & autres néceflités preñantes, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le rcfte aura été vendu, au lieu où elles auront été déchargées. En cas d'interdiction de commerce... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - عدد الصفحات: 724
...marchandifes. que le Maître aura » été contraint de vendre pour les néceffités prenantes du Nai» vire , en tenant par lui , compte de leur valeur au prix que » le refle fera, vendu au lieu de leur décharge ». Art. 1 4 , tit. du fret. La contribution pour le rachat... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...ç, (298) 1o9. Le fret est dû pour les marchandises *8 que le capitaine a été contraint de Vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités..., si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied tju'il les aura vendues, en retenant... | |
| 1807 - عدد الصفحات: 314
...naviguer* 1 09. Le fret est diî pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités...navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prêt que le reste, ou autre pareille marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subveuir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes..., si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...compte de leur valeur au prix que la reste oit autre pareille marchandise de même qualité sara Tendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte d« marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...capitaine a élé contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessisté pressantes du navire, en tenant par lui compte de..., si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, enretenaut également... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, railoub et autres nécessités pressantes du navir? , en tenant par lui compte de leur valeur au prix que...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu delà décharge, ti le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte... | |
| France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...départ. Ail. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub, et autres nécessités...décharge, si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 950
...qu'il suit : • Le IVtH est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de Tendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités...par lui, compte de leur valeur au prix que le reste et autre pareille marchandise de même qualité sera vendue, au lieu de la décharge, si le navire... | |
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