...vingt-quinze centiares; 2° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement dels caisse des dépôts' et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, la somme de deux cent mille francs (200,600') appliCiWî aux frais de construction dudit abattoir,...

...ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI. (Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers de charité. Le remboursement...

...revenus ordinaires de la ville. DEUXIÈME LOI. { Lyon. ) ARTICLE UNIQUE. La ville de Lyon ( Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs,...

...UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, spit avec pubîjci,té et; concurrence, soit directement, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qyj ne pourra, excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux...

...«bais à la Ferte-Milon. PREMIÈIIE LOI. — Nevers. Article, unique. La ville de Nevers (Nièvre) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt-sept...

...l'achèvement de la construction. DEUXIÈME LOI. — Ronbaii. Article unique. La ville de Roubaix (\ord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre el demi pour cent , la somme de cent quatre-vingt-dix...

...municipale du 20 janvier 184:2. DEUXIÈME LOI. — Abbeville. Article unique. La ville d'Abbeville (Somme) est autorisée à emprunter , soit avec publicité...directement de la caisse des dépôts et consignations , a un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de cent cinquante mille...

...conseil municipal du 6 février 1843. TROISIEME LOI. — Castres. unique. La ville de Castret (Tarn) eîl autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la eaisie des dépôts et consignation!, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent,...

...remboursement de l'emprunt. , : DEUXIÈME LOI. (Niort.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Niort (Deux-Sèvres) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse de dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une...

...Gouvernement. PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Saint-LÔ (Manche) est autorisée : 4° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt mille quatre cents francs, remboursable...