...établies , entre les mains du maire & des officiers municipaux , & en présence de la commune assemblée , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fideles à la nation, au roi & à la loi , d'obéir à toute réquisition des corps administratifs...

...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions...

...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité,...

...digne de l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » '...

...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien...

...présence de l'assemblée , le serment «de » maintenir de tout son pouvoir la constitution du royan» me, décrétée par l'assemblée nationale constituante » aux années 1789, 1790 et 1791, et acceptée pat te » roi Louis XVI , de ne rien proposer ni approuver v dans le cours de la législature...

...été soumis par le voe'i uniform: des trois législatures précédentes ; de maintenir au sur-plus , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume...l'assemblée nationale constituante , aux années rrJip , i/po et 1751 ; et d'être en tout tideles à la Nation , à la Loi et au Roi. VIII. L'assembles...

...la GanJe foliée du Roi , prêteront ferment d'être fidèles à. la Nation , à la Loi & au Roi , de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l' Jijjemklée - Nationale - constituante aux années 1789 , 1790 & 1791 ; de veiller avec fidélité...

...la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790 et 179,1 j de veiller avec fidélité à...

...vivre libresou mourir. Us prêteront ensuite individuellement leser. nient de maintenir Je tout lear pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années i 789 , i 790 et \ 79 ii de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la. législature, qui puisse...