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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - الصفحة 360
بواسطة France - 1822
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., المجلد 2

1802 - عدد الصفحات: 544
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814 - عدد الصفحات: 556
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, المجلد 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - عدد الصفحات: 820
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., المجلد 5

1815 - عدد الصفحات: 452
...partout où besoin sera ; car Ici est noire plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceL , Donné à Paris, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre clé l'an de grâce mil huit cent quinze, et de noire règne...

L'Ami de la religion et du roi, المجلدات 3-4

1816 - عدد الصفحات: 864
...maintiennent,-fassent garder, observer et nuirutenir, et pour les rendre plus notoires à ( ,53 ) Ions nos sujet», ils les fassent publier et enregistrer partout où...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre règne le vingtième....

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, المجلد 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816 - عدد الصفحات: 752
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...

Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - عدد الصفحات: 422
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6 e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne...

Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - عدد الصفحات: 812
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...

Procès de la souscription nationale

1820 - عدد الصفحات: 402
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822 - عدد الصفحات: 1028
...autres, que les présentes ils gardent et maintienlient, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer pnrlout.uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin qne ce soit chose ferme et stable à...




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