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" ... été , évalués par devis , adjugés au rabais , et ensuite faits , reçus et payés, comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département , et sous la surveillance du préfet. "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - ÇáÕÝÍÉ 372
龂 France - 1804
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 41

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...en réglera l'emploi. — • 1^4- Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à faira en vertu de la présente loi, seront, si fait n'a...adjugés au rabais, et ensuite faits, reçus et payés J. Ce i comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 11

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. — 2 II : Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à...département , et sous la surveillance du préfet. ( 395 ) i(N.* 5113.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 45

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. — 4p. Tous les travaux qu'un hospice aura à faire en vertu de la présente loi, seront,...du département et sous la surveillance du préfet. Du 2.6 Décembre 1809. (N.* 5112.) Loi qui autorise, . ( TITRE I."AuÉNATiONS.)//£fJwrfm>.f</fBrésaneourt...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...suffisante pour acheter dm |u an le franc-. d« rente, le préfet en lestera l'emploi. — 154- l°us I*»' travaux qu'une commune ou un département aura à faire en vertu de b présente loi-, seront,, si 'fait n'a déj-i été, évalués par devis, adjugés au, rabais, et...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 15

France - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. — i î4- Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à faire en vertu de la présente , seront , si fait n'a déjà été, évalués par devis, adjugés au rabais, et ensuite faits, reçus...

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...les fontaines, les corps-de-garde, les pavés des rues, des quais , des ports, etc. Ces travaux sont évalués par devis, adjugés au rabais, et ensuite...département , et sous la surveillance du préfet ( Lois des 2.4 pluvi0se , 1(§ ef 29 -ventose an Xll ). Le décret du 21 mars 18o6 a ordonné pour...

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., ÇáãÌáÏ 9

Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...fontaines, les corpsrde-garde , les iiavés des rues, des quais , des ports,, etc. Ces travaux sont évalués par devis, adjugés au rabais, et ensuite...et payés comme les travaux publics nationaux, sous 1 inspection gratuite d'tjn ingénieur du département, et sous la surveillance du préfet ( Lois des...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., ÇáãÌáÏ 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...exécuter sont évalués par devis, adjugés au rabais, faits, reçus et payés comme les travaux publics , sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département et sous la surveillance du préfet. (Loi du 17 floréal an XI, et autres lois semblables, qui ont autorise des acquisitions, échanges,...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 16

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera l'emploi. 53. Tous les travaux qu'un hospice aura à faire en vertu de la présente loi , seront...fait n'a déjà été , évalués par devis, adjugés ¡turabais, et ensuite faits, reçus et payés comme les travaux publics nationaux , sous l'inspection...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...pas suffisante pour acheter cinquante francs de rente, le préfet en réglera remploi. 25o. Tous les travaux qu'une commune ou un département aura à...présente loi , seront , si fait n'a déjà été , évalues par devis, adjugés au rabais, et ensuite faits , reçus et payés comme les travaux publics...




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