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" ... qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dpenses avec les crdits. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 420
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Mmoires ... qui ont remport le prix et les accessit de la ..., 46

Acadmie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...faisaient un devoir la Cour de prsenter annuellement les observations qui pou.vaient rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits. Mais quelle autorit ces observations devaient-elles tre adresses? Au Corps lgislatif? Non,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 553-582

France - 1838
...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui Je prsent; les deuximes, rsultant de' la comparaison de la nature des recettes...avec les lois, et de la nature des dpenses avec es crdits (4). #(53:. Les; rfrendaires peuvent entendre les tdmpiaWes' ou.leurs fonde de...
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Almanach imprial, 6; 1812

1806
...ArchiTrsorier , examine les observations auxquelles a donn lieu pendant l'anne prcdente , la comparaison de la nature des recettes avec les lois , et de la nature des dpenses avec les crdita ; celles de ces observations que le comit trouve fondes sont consignes dans un rapport...
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Code des contributions directes. ...

Francia - 1811
...susceptible, relativement au comptable qui le prsente ; Les deuximes, celles qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les..., et de la nature des dpenses avec les crdits. si. La minute des arrts est rdige par le rfrendaire rapporteur, et signe de lui et lu...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...susceptible, relativement au comptable qui le prsente, Les deuximes, celles qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits, 2l. La minute des arrts est rdige par le rfrendaire rapporteur, et signe de lui et du prsident...
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Almanach imprial, 5; 1811

1806
...Archi Trsorier , examine lei observations auxquelles a donn lieu pendant l'anne prcdente , la comparaison de la nature des recettes avec les lois . et de la na are des dpenses avec les crdits ; celles de ces observations que le comit trouva Iodes...
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Almanach Du Dpartement de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, 4; 1812

...Ardu-Trsorier , examine les observations auxquelles a donn lieu pendant l' anne prcdente, la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dpenses avec les crdits ; celles de ces observations que le comit trouve fondes sont consignes dans un rapport que le...
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Almanach Du Dpartement de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, 6; 1814

...Archi-Tisorier , examine Ica observations auxquelles" a donn lieu pendant l'anne prcdente, la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dpenses avec les crdit ; celles de cet observations que le comit trouve 'ondes sont consignes danf un rapport...
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Almanach Du Dpartement de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, 5; 1813

...Archi-Trsorier , examine le* observations auxquelles a donn lieu pendant Tanne prcdente, la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dpenses arec les crdits ; celles de res observations que le- comit trouve 'ondes sont consignes dans...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...susceptible, relativement au comptable qui le prsente, Les deuximes, celles qui peuvent rsulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de l nature des dpenses avec les crdits, 31. La minute des arrU est rdige par le rfrendaire...
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