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" Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : ARTICLE 1er. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 338
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1808
...NAPOLÉON, РАН ьл GRACE DE DlEU ВТ LES CONSTITUTIONS, Roi DE WiSTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc sur le rapport de Notre Ministre de l'intrieur; ' . Nous avons dcrt et dcrtons: Art. .1. Les anciens tribunaux dnomnis dans l'article ir.r titre de,s dispositions: generales de Notre...
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Bulletin des lois, 42

France - 1808
...NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." L'exportation du bois de chauffage des États de Parme et Plaisance , pour...
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Annales forestires: faisant suite au Mmorial forestier, ou ..., 1

1808
...l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des tats de Parme et Plaisance, pour le...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 2

Westphalia (Kingdom). - 1809
...dcembre 1807 , portant rglement pour le Conseil d'Etat ; Vu le . Ш du dcret du 1 1 janvier 1808 , portant rglement sur l'ordre administratif ; Sur le rapport de notre Ministre de la Justice ; Notre Conseil d'Etat entendu 5 Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : 27....
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 3

Westphalia (Kingdom). - 1810
...*A*-*À GRACE DE DlFtf ET LES CONSTITUTIONS, Jl pi PÇ.WESTPHALIEJ PRINCE FRANÇAIS, etc. ,' 1. , AU- le rapport de notre Ministre de l'intrieur, Nous avons dcrt et dcrtons : A*IT. il". Le faubourg de Blum , compris par ?a division ierri(ofiale annexe au h" 4 *du Bulletin...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...portant, art. 6, qu'un dcret royal dterminera tous les ans l'poque de la clture de la chasse; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intrieur; Nous avons dcrt et dcrtons: Авт. i. L'poque de la clture de la chasse, dans toute l'tendue de Notre royaume est fixe...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin

Westphalia (Kingdom). - 1811
...dpartement de la Leine, les dispositions de l'acte constitutionnel et de notre de'cret du n janvier i8og, portant rglement sur l'ordre administratif, Sur le rapport de notre Ministre de l'In trieur , Nous avons dcrt et dcrtons : Art. i". Le canton de Rinteln, dpartement...
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Bulletin de l'Ecole de mdecine de Paris et de la societ tablie ..., 1

Facult de mdecine de Paris - 1812
...ÉTABLIE DANS SON JIIM. 3 juillet. N, * ~ f~~ IAPOLËON, EMPEREUR DES RANÇAIS ST Ror t'IlAHE^ dei Sur le rapport de notre Ministre de l'Intrieur , nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : ARTÏCÏ.B PREMIER. A compter du premier janvier 1807 , il sera tabli Rouen une...
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Correspondance sur l'Ecole Impriale ..., 1; 1804-1808

1813
...Palais de St.-Clond , le 5 septembre 1806. NAPOLÉON, Empereur des Franais et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intrieur, nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : ART. Ier. Il sera rserv par anne deux places dans l'Ecole Polytechnique aux lves...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815
...directeur-gnral det cultes. Au palais ds Tuileries, le 30 Mars, 1815. Napolon, empereur des Franais, Sur rd : 26 millions ont t dpenss. La digue qui rendra la rade aussi sre con ce qui suit: Art. 1er. L'ordonnance du 17 Fvrier, 1815, portant rglement sur l'instruction publique,...
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