 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 680
...d'adopter pour rendre l'administration des dits biens plus régulière et plus économique. ART. 6. Notre Ministre des Finances , du Commerce et du Trésor, et Notre Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...division, d'escadron, de compagnie et de lieutenauce. 23. Les ministres de la guerre, de la po!ice et de la justice sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul, ' (Signé) BUOMAPAKTÉ. (Moniteur, No. 211. —... | |
 | France - 1820 - عدد الصفحات: 1076
...guerre, notre ministre secrétaire d'état des finances , notre soussecrétaire d'état au département de la justice, sont charges, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné à Pari*... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - عدد الصفحات: 1194
...de la Justice. 8. Le President du Conseil, Ministre des Affaires Etrangeres et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sont charges, chacun en ce qui le concerne, de 1 'execution du present decret. Fait & Paris, le 2 novembre 1920. A. MILLERAND. [Signatures of Ministers.]... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 984
...département de l'intérieur, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état an département de la justice , sont charges , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 9,4" jour dti... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 460
...l'intérieur et des cultes, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | G. Horn - 1912 - عدد الصفحات: 460
...Art. 2. - — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. • Fait à Rambouillet.le 23 août 1912, A. FALLIERES Par le Président... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1922 - عدد الصفحات: 1314
...colonie dont 1 'indigene est originaire. 3. Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Miuistre x`D+ 1 'execution du present decret, qui sera publie au " Journal ' offieiel " de la Republique franqaise... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1884 - عدد الصفحات: 640
...preuclront fin six mois apres la promulgation du present D£cret. Art. 12. Nos Ministres de rinte"rieur et de la Justice sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I'ex6cution du present De"cret. Fait au Palais d'Abdine, le 2 lledjeb, 1301 (28 Avril, 1884). (Signe)... | |
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Décrète : \rt. 2. — le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont, charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jour... 