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" ... prononcera haute voix ces mots : < Obissance la loi ; On va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 194
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...de remplir les formalits suivantes : L'administrateur prsent prononce haute voix ces mots: Obissance la loi, on va faire usage de la force, que les * bons citoyens se retirent . les sditieux ; sans aucune responsabilit des vnemens ; et ceux que l'on peut saisir ensuite,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...remplir les formalits suivantes ; L'administrateur prsent prononcera haute voix ces mots : .Obissance la loi; on va faire usage de la force ; que les Irons citoyens se retirent. Aprs cette sommation trois fois ritre, si la rsistance continue...
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Discours du gnral Foy: prcds d'une notice biographique, 2

comte Maximilien Sbastien Foy - 1826 - : 524
...loi ajoute que le fonctionnaire civil prononcera haute voix ces paroles sacramen telles : Obissance la loi: on -va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent; que si, aprs cette sommation rpte trois fois, la rsistance F. n. 8 continue, alors...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...taient expressment autoriss par un officier civil , aprs trois sommations en ces ter mes : Obissance la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent (art. 25, 26 et 27). De plus, cette loi conservait, mais seulement pour les attroupements successifs,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...cureur-gnral-syndic, se prsentera sur le lieu de l'attroupement ou du dlit, prononcera haute voix ces mots : Obissance la loi : On va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Le tambour battra un ban avant chaque sommation. XXVII. Aprs cette sommation trois fois ritre,...
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(885 p.)

Duqunel - 1834
...remplir les formalits suivantes : L'administrateur prsent prononcera haute voix ces mots : obissance la loi , on va faire usage de la force , que les bons citoyens se retirent. Aprs cette sommation, trois fois ritre, si la rsistance con'tinue, et si les personnes...
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Code administratif de Belgique, 1

M.A. Bruno - 1842
...le commissaire de police s'tant rendu sur le lieu de l'meute, prononce haute voix ces mots: obissance la loi; on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Le tambour bat un banc avant chaque sommation. Aprs cette sommation trois fois ritre, et mme...
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Petit dictionnaire de nos grandes girouettes, d'apres elles-memes ...

Napolon Gallois - 1842 - : 420
...formalits suivantes : L'administrateur prsent prononcera, haute voix , ces mots : cr Obissance la loi : on va faire usage de la force , que * les bons citoyens se retirent Aprs cette sommation trois fois ritre , si la rsis tance continue, et si les personnes...
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Encyclopdie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, 15

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848
...consistent en ce qu'un officier civil doit se prsenter sur le lieu de l'attroupement ou du dlit , et prononcer haute voix : Obissance, la loi;...usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Cette sommation doit tre ritre trois fois , et le tambour doit battre un bao avant chaque...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., 2

1852
...ignorance , taient dcors d'une charpe tricolore. Apres trois sommations faites en ces termes : Obissance la loi; on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent! prcdes chacune d'un roulement de tambour on d'un son de trompe , et demeures inutiles ,...
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