...de remplir les formalités suivantes : L'administrateur présent prononce à haute voix ces mots: « Obéissance à la loi, on va faire usage de la force, que les * bons citoyens se retirent ». les séditieux ; sans aucune responsabilité des événemens ; et ceux que l'on peut saisir ensuite,...

...remplir les formalités suivantes ; » L'administrateur présent prononcera à haute voix ces mots : » .Obéissance à la loi; on va faire usage de la force ; que les Irons citoyens se retirent. » Après cette sommation trois fois réitérée, si la résistance continue...

...loi ajoute « que le fonctionnaire civil « prononcera à haute voix ces paroles sacramen« telles : Obéissance à la loi: on -va faire usage de la « force ; que les bons citoyens se retirent; que si, après « cette sommation répétée trois fois, la résistance F. n. 8 « continue, alors...

...étaient expressément autorisés par un officier civil , après trois sommations en ces ter mes : « Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent » (art. 25, 26 et 27). De plus, cette loi conservait, mais seulement pour les attroupements successifs,...

...cureur-général-syndic, se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi : On va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Le tambour battra un ban avant chaque sommation. XXVII. Après cette sommation trois fois réitérée,...

...remplir les formalités suivantes : L'administrateur présent prononcera à haute voix ces mots : « obéissance à la loi , on va faire usage de la force , que les bons citoyens se retirent. » Après cette sommation, trois fois réitérée, si la résistance con'tinue, et si les personnes...

...le commissaire de police s'étant rendu sur le lieu de l'émeute, prononce à haute voix ces mots: obéissance à la loi; on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Le tambour bat un banc avant chaque sommation. Après cette sommation trois fois réitérée, et même...

...formalités suivantes : « L'administrateur présent prononcera, à haute voix , ces «• mots : cr Obéissance à la loi : on va faire usage de la force , que * les bons citoyens se retirent » « Après cette sommation trois fois réitérée , si la résis• tance continue, et si les personnes...

...consistent en ce qu'un officier civil doit se présenter sur le lieu de l'attroupement ou du délit , et prononcer à haute voix : Obéissance, à la loi;...usage de la force; que les bons citoyens se retirent. • Cette sommation doit être réitérée trois fois , et le tambour doit battre un bao avant chaque...

...ignorance , étaient décorés d'une écharpe tricolore. Apres trois sommations faites en ces termes : Obéissance à la loi; on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent! — précédées chacune d'un roulement de tambour on d'un son de trompe , et demeurées inutiles ,...