 L'ordre qu'il donne à cet effet , est conçu de la manière prescrite par l'article 71 du Code des délits et des peines. 230. Lorsque les membres de la gendarmerie nationale seront menacés ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions, ils prononceront...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 192بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1810عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...gendarmerie nationale seront menacés ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions, ils prononceront ;i haute voix, force à la loi; et à l'instant où ce...tous les citoyens seront tenus de prêter main-forte à la gendarmerie nationale, tant pour repousser le» attaques que pour assurer l'exécution des réquisitions... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - عدد الصفحات: 860
...des délits et des peines. 230. Lorsque les membres de la gendarmerie seront menacés ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions , ils prononceront à haute voix , force à la loi ; et , à l insiant où ce cri sera entendu, tous les citoyens seront tenus de prêter main-forte , tant pour... | |
 | Saint-Edme - 1824 - عدد الصفحات: 536
...Lorsque les membres de la gendarmerie nationale oseront menact's ou attaqués dans l'exercice «le leurs «fonctions, ils prononceront à haute voix,...force à la loi , «et à l'instant où ce cri sera enteudu. tous les citoyens se» r-ont tenus de prêter main-forte à l'a gendarmerie na "P • ttt... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...fonctionnaires publics ou officiers ministériels d'exécution sont insultés, menacés ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions, ils prononceront à haute voix '.force à la loi. A l'instant où ceci sera entendu, les dépositaires de la force publique , et même tous les citoyens... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 566
...délits et des peines. 230. Lorsque les membres de la gendarmerie nationale seront menacés ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions, ils prononceront...tous les citoyens seront tenus de prêter main-forte à la gendarmerie nationale , tant pour repousser les attaques que pour assurer l'exécution des réquisitions... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...des peines. Art. 230. Lor&que les membres de la gendarmerie nationale seront menacés ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions, ils prononceront...à haute voix Force à la loi ! et à l'instant où se cri sera entendu, tous les citoyens seront tenus de prêter main-forte à la gendarmerie nationale... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...seront menacés ou attaqués dans l'exercice de leun fonctions, ils prononceront à haute Tolx, Force « la loi, et à l'instant où ce cri sera entendu, tous les citoyen! seront tenus de prêter main-forte à la gendarmerie, tant pour repousser les attaques que... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 396
...et d«5 peines. 2Ïo. Lorsque les membres de la. gendarmerie nationale seront meuacés ou attaqués dans l'exercice de leurs fonctions, ils prononceront...tous les citoyens seront tenus de prêter main-forte à la gendarmerie nationale, tant pour repousser les attaques que pour assurer l'exécution des réquisitions... | |
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