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" M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... "
Histoire de l'église paroissiale de Notre-Dame et Saint-Michel à Draguignan - الصفحة 376
بواسطة Raymond Poulle - 1865 - عدد الصفحات: 551
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., المجلد 1

François-Joseph Grille - 1825 - عدد الصفحات: 516
...d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume...

Histoire de la Révolution de France, المجلد 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume...

Histoire monarchique et constitutionnelle de la Révolution française, المجلد 2

Eugène Labaume - 1834 - عدد الصفحات: 454
...d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., المجلد 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 502
...d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe- et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale de notre...

Mémoires, المجلد 9،الجزء 1

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1874 - عدد الصفحات: 422
...mois de mars. Leur mission était de « proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui pourrait concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration., la prospérité générale du royaume...

Histoire de Toulon, depuis 1789 jusqu' au consulat, d'après les ..., المجلد 1

Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - عدد الصفحات: 488
...suffisants qui seront donnés atixdits députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du Royaume...

Études historiques sur la Révolution française de 1789, par un ..., المجلد 1

French revolution, 1789 - 1857 - عدد الصفحات: 618
...députés seraient munis de « pouvoirs suffisants pour proposer, remontrer, consen« tir, à tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe « et durable dans toutes les parties de l'administrait, tion, etc., etc. (i). Par le fait de...

Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., المجلد 40

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - عدد الصفحات: 334
...de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, démontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume...

Revue d'Alsace, المجلد 2;المجلد 13

1862 - عدد الصفحات: 606
...donner tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du Royaume,...

Annales, المجلد 7

1864 - عدد الصفحات: 506
...d'instructions et pouvoirs généraux et suffisons pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale de notre Royaume,...




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