| François-Joseph Grille - 1825 - عدد الصفحات: 516
...d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume... | |
| Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume... | |
| Eugène Labaume - 1834 - عدد الصفحات: 454
...d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 502
...d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe- et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale de notre... | |
| Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - عدد الصفحات: 488
...suffisants qui seront donnés atixdits députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du Royaume... | |
| French revolution, 1789 - 1857 - عدد الصفحات: 618
...députés seraient munis de « pouvoirs suffisants pour proposer, remontrer, consen« tir, à tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe « et durable dans toutes les parties de l'administrait, tion, etc., etc. (i). Par le fait de... | |
| Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - عدد الصفحات: 334
...de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, démontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume... | |
| 1862 - عدد الصفحات: 606
...donner tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du Royaume,... | |
| 1864 - عدد الصفحات: 506
...d'instructions et pouvoirs généraux et suffisons pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale de notre Royaume,... | |
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